La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments y compris le vitrage. Lieu(x) d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre d'exécution des prestation est l'ensemble des équipements définis au bordereau des prix unitaires (5 grands types d'équipements: administratif, piscine, culturels (théâtres), gymnase, petite enfance (crèches)) ou ponctuellement sur des sites utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de manifestations et événements qu'il organise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments y compris le vitrage
2020-AO-BAT-008
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments y compris le vitrage. Lieu(x) d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments y compris le vitrage. Lieu(x) d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre d'exécution des prestation est l'ensemble des équipements définis au bordereau des prix unitaires (5 grands types d'équipements: administratif, piscine, culturels (théâtres), gymnase, petite enfance (crèches)) ou ponctuellement sur des sites utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de manifestations et événements qu'il organise.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments y compris le vitrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimaux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la période initiale sont:
— montant minimal de commande: 250 000 EUR HT,
— montant maximal de commande: 1 000 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année(s).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT tous lots confondus. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières....”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières. L'exécution du lot nº 1 est soumis à une obligation de reprise de personnel. Les informations relatives au personnel à reprendre sont jointes au dossier de consultation des entreprises (annexe 7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois sauf le vitrage qui sera réalisé dans le cadre du lot nº...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois sauf le vitrage qui sera réalisé dans le cadre du lot nº 1. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimaux et maximaux de commande pour la période initiale sont:
— montant minimal de commande: 10 000 EUR HT,
— montant maximal de commande: 100 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimaux et maximaux de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. À titre d'information, concernant le lot nº 2, la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois est en cours de construction.
La date prévisionnelle de réception du bâtiment est fixée à juin 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Aucune reprise de personnel n'est à prévoir, le bâtiment est en cours de construction. Livraison prévue juin 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot nº 2 relatif au nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois est...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le lot nº 2 relatif au nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Conformément à l'article R. 2113-7, la proportion minimale mentionnée ci-dessus est fixée à 50 %. Le lot nº 1 comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-07-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Des visites facultatives sont organisées (3 visites) aux dates suivantes:
— le 20.2.2020 (9:00),
— le 3.3.2020 (9:00),
— le 10.3.2020 (9:00).
Les modalités...”
Des visites facultatives sont organisées (3 visites) aux dates suivantes:
— le 20.2.2020 (9:00),
— le 3.3.2020 (9:00),
— le 10.3.2020 (9:00).
Les modalités sont décrites au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique (sur 70 points) sont:
— moyens humains dédiés à la prestation (30 points),
— moyens prévus en matière de sécurité (10 points),
— moyens mis en œuvre pour le suivi de la qualité de la prestation (20 points),
— qualité des produits (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 033-077884 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments y compris le vitrage. Lieu(x) d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le nettoyage des bâtiments y compris le vitrage. Lieu(x) d'exécution: territoire du pouvoir adjudicateur. Le périmètre d'exécution des prestation est l'ensemble des équipements définis au bordereau des prix unitaires (cinq grands types d'équipements: administratif, piscine, culturels (théâtres), gymnase, petite enfance (crèches)) ou ponctuellement sur des sites utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de manifestations et événements qu'il organise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077884
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:10
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:10
Source: OJS 2020/S 052-124344 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-31 📅
Source: OJS 2020/S 069-165161 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et maximal de commande pour la période initiale sont:
— montant minimal de commande: 250 000 EUR HT;
— montant maximal de commande: 1 000 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le montant de ce contrat additionné au montant maximal de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 5 349 999 EUR HT tous lots confondus. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet le nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois sauf le vitrage qui sera réalisé dans le cadre du lot nº...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet le nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois sauf le vitrage qui sera réalisé dans le cadre du lot nº 1. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. Les montants minimal et maximal de commande pour la période initiale sont:
— montant minimal de commande: 10 000 EUR HT;
— montant maximal de commande: 100 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. À titre d'information, concernant le lot nº 2, la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois est en cours de construction. La date prévisionnelle de réception du bâtiment est fixée à juin 2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-BAT-008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des bâtiments y compris le vitrage
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Services Propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.europeservicesgroupe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 798 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de la médiathèque de Sainte-Geneviève-des-Bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Conciergerie d'Hercule
Adresse postale: 24 rue Danielle Casanova
URL: http://www.xxxxx.com🌏
Nom: Association Hercule-Insertion
URL: http://www.xxxx.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-567457 (2020-11-20)