Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 10/20
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363382
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Durée: le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.11.2020.
Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois à sa date anniversaire par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
Retrait du DCE: le dossier de consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Dépôt des offres: uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Visite du site: facultative. Dans les conditions fixées au RC.
Critères de jugement des offres: les critères d'attribution mentionnés se décomposent en sous-critères listés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre: 60 points;
— cohérence de l'organisation proposée: 15 points;
— processus qualité et contrôle des prestations: 15 points;
— méthodologie d'exécution des prestations: 10 points;
— qualité des produits et matériels utilisés: 10 points;
— qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 5 points;
— démarche environnementale mise en œuvre: 5 points;
— prix: 40 points;
— au regard du prix global et forfaitaire: 30 points;
— au regard du prix unitaire: 10 points.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Durée: le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.11.2020.
Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois à sa date anniversaire par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
Retrait du DCE: le dossier de consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Dépôt des offres: uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Visite du site: facultative. Dans les conditions fixées au RC.
Critères de jugement des offres: les critères d'attribution mentionnés se décomposent en sous-critères listés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre: 60 points;
— cohérence de l'organisation proposée: 15 points;
— processus qualité et contrôle des prestations: 15 points;
— méthodologie d'exécution des prestations: 10 points;
— qualité des produits et matériels utilisés: 10 points;
— qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 5 points;
— démarche environnementale mise en œuvre: 5 points;
— prix: 40 points;
— au regard du prix global et forfaitaire: 30 points;
— au regard du prix unitaire: 10 points.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite. Trois fois à la date anniversaire par période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le DUME (Document unique de marché européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plate-forme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le DUME (Document unique de marché européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plate-forme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Centre administratif, 97 bis boulevard Henri Barbusse, 91210 Draveil (date approximative).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Durée: le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.11.2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Durée: le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.11.2020.
Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois à sa date anniversaire par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
Retrait du DCE: le dossier de consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Dépôt des offres: uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation AWS dont le lien internet est le suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Visite du site: facultative. Dans les conditions fixées au RC.
Critères de jugement des offres: les critères d'attribution mentionnés se décomposent en sous-critères listés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre: 60 points;
— cohérence de l'organisation proposée: 15 points;
— processus qualité et contrôle des prestations: 15 points;
— méthodologie d'exécution des prestations: 10 points;
— qualité des produits et matériels utilisés: 10 points;
— qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 5 points;
— démarche environnementale mise en œuvre: 5 points;
— prix: 40 points;
— au regard du prix global et forfaitaire: 30 points;
— au regard du prix unitaire: 10 points.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363382 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR (HT).
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire (prestations à exécuter à titre permanent) et conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 1068028.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047034
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363382
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois (3) fois à sa date anniversaire par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années. Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Durée du marché: le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois (3) fois à sa date anniversaire par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années. Les montants mentionnés sont valables pour toute la durée du marché (reconductions comprises).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Europe Services Propreté
Adresse postale: 1 rue Martin-Luther-King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 1068028.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 020-047034 (2021-01-26)