Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy-Saint-Georges

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et l'entretien de la propreté des vitreries des bâtiments communaux y compris les groupes scolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-05-18 Informations complémentaires
2020-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020-010
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et l'entretien de la propreté des vitreries des bâtiments communaux y compris les groupes scolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vxtwPMyV6U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vxtwPMyV6U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207789
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093362
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Montant maximal de commande annuel: 50 000 EUR HT pour la partie P2.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Conformément à l'article L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lot pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à un. Les modalités d'attribution sont fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Intitulé du lot: Lot 1: nettoyage des groupes scolaires et bâtiments périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 correspond au nettoyage des groupes scolaires et bâtiments périscolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible trois fois tacitement, par périodes de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires: Montant maximal de commande annuel: 50 000 EUR HT pour la partie P2.
Intitulé du lot: Lot 2: nettoyage des bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 correspond au nettoyage des bâtiments communaux (hors groupes scolaires) sur la ville de Bussy-Saint-Georges
Informations complémentaires: Montant maximal de commande annuel: 15 000 EUR HT pour la partie P2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Bussy-Saint-Georges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vxtwPMyV6U 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au regard de la durée du marché, période de reconduction comprise, le marché fera l'objet d'une nouvelle publication courant premier trimestre 2024.
Attention !: le lot nº 3, relatif au nettoyage des vitreries des bâtiments communaux est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. La consultation pour ce lot 3 est accessible via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C6Ej-Xw9Sa — le présent marché est un «marché composite» correspondant, pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre. De fait, chacun des lots est décomposé de la manière suivante:
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— partie 1 (P1): prestations régulières,
— partie 2 (P2): prestations occasionnelles.
Conformément à l'article L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lot pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à un. Les modalités d'attribution sont fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com faisant foi). Le démarrage des prestations est fixé au 2.8.2020. Aucune prestation sur terrain ne pourra démarrée avant cette date. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois tacitement, par périodes de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Il est fortement recommandé aux candidats de participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque sites. Les modalités de visites sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique,le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature du seul attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R. 2144. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres en application des critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207789 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-238076
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207789
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2020/S 099-238076 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 042 226 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418714
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Brève description:
Le lot nº 2 correspond au nettoyage des bâtiments communaux (hors groupes scolaires) sur la ville de Bussy-Saint-Georges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (les sous-critères sont énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison/remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Hemera SAS
Adresse postale: 39 rue de la Fontaine, ZAE la Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160686642 📞
Courrier électronique: contact@hemera-proprete.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.hemera-proprete.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 279 200 EUR 💰
Nom: SAS Euro Défense Service — Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 147375293 📞
Courrier électronique: service.commercial@labrenne.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.labrenne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 763 026 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 173-418714 (2020-09-02)
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