La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et l'entretien de la propreté des vitreries des bâtiments communaux y compris les groupes scolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Bussy-Saint-Georges
2020-010
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et l'entretien de la propreté des vitreries des bâtiments communaux y...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et l'entretien de la propreté des vitreries des bâtiments communaux y compris les groupes scolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément à l'article L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lot pouvant être attribués à un même opérateur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Conformément à l'article L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lot pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à un. Les modalités d'attribution sont fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: nettoyage des groupes scolaires et bâtiments périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 correspond au nettoyage des groupes scolaires et bâtiments périscolaires de la ville de Bussy-Saint-Georges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois tacitement, par périodes de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.”
Informations complémentaires: Montant maximal de commande annuel: 50 000 EUR HT pour la partie P2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: nettoyage des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 correspond au nettoyage des bâtiments communaux (hors groupes scolaires) sur la ville de Bussy-Saint-Georges”
Informations complémentaires: Montant maximal de commande annuel: 15 000 EUR HT pour la partie P2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093362
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Bussy-Saint-Georges.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au regard de la durée du marché, période de reconduction comprise, le marché fera l'objet d'une nouvelle publication courant premier trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention !: le lot nº 3, relatif au nettoyage des vitreries des bâtiments communaux est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente...”
Attention !: le lot nº 3, relatif au nettoyage des vitreries des bâtiments communaux est passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. La consultation pour ce lot 3 est accessible via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C6Ej-Xw9Sa — le présent marché est un «marché composite» correspondant, pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre. De fait, chacun des lots est décomposé de la manière suivante:
— partie 1 (P1): prestations régulières,
— partie 2 (P2): prestations occasionnelles.
Conformément à l'article L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le nombre maximal de lot pouvant être attribués à un même opérateur économique est fixé à un. Les modalités d'attribution sont fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com faisant foi). Le démarrage des prestations est fixé au 2.8.2020. Aucune prestation sur terrain ne pourra démarrée avant cette date. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois, reconductible trois fois tacitement, par périodes de douze mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. Il est fortement recommandé aux candidats de participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque sites. Les modalités de visites sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique,le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature du seul attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R. 2144. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres en application des critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 087-207789 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 087-207789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 099-238076 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 042 226 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Technique (les sous-critères sont énoncés et détaillés au sein du règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison/remplacement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 correspond au nettoyage des bâtiments communaux (hors groupes scolaires) sur la ville de Bussy-Saint-Georges.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des groupes scolaires et bâtiments périscolaires
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemera SAS
Adresse postale: 39 rue de la Fontaine, ZAE la Fontaine
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160686642📞
Courrier électronique: contact@hemera-proprete.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.hemera-proprete.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 279 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Euro Défense Service — Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 147375293📞
Courrier électronique: service.commercial@labrenne.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.labrenne.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 026 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 173-418714 (2020-09-02)