Nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Lattes

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ass dep administ gestion ETS spécialisés
• Nera Propreté Littoral
• TNS Propreté

Qui ?

• Commune de Lattes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 20-14
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché porte sur: — l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention, — l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997777 📞
Fax: +33 467997778 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564579
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Préalablement à la remise des offres, une visite des locaux est obligatoire. Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 48h00 à l'avance auprès du secrétariat auprès du secrétariat des services techniques de la ville de Lattes. Tél.: +33 467997793. pole.st-urba@ville-lattes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur:

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.

Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.

Valeur totale estimée: 1 129 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes.

En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Valeur estimée hors TVA: 337 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.

Informations complémentaires:

Préalablement à la remise des offres, une visite des locaux est obligatoire.

Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 48h00 à l'avance auprès du secrétariat auprès du secrétariat des services techniques de la ville de Lattes.

Tél.: +33 467997793.

pole.st-urba@ville-lattes.fr

Intitulé du lot: Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:

Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments sportifs
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Concernant le lot n

Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 229-564579 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché porte sur: — l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention, — l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.

Valeur totale du marché: 1109393.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073998
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-564579
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention;

… unitaires

… unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Ass dep administ gestion ETS spécialisés
Commune postale: Lattes
Code postal: 37970
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 289 896 EUR 💰
Nom: Nera Propreté littoral
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Valeur totale du marché: 294897.27 EUR 💰
Nom: TNS Propreté
Commune postale: Montarnaud
Code postal: 34570
Valeur totale du marché: 524600.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 030-073998 (2021-02-08)

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