Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
20-14
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 129 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes.
Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes.
Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'une année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
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Informations complémentaires:
“Préalablement à la remise des offres, une visite des locaux est obligatoire.
Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 48h00 à l'avance...”
Informations complémentaires
Préalablement à la remise des offres, une visite des locaux est obligatoire.
Pour ce faire, les candidats prendront rendez-vous au minimum 48h00 à l'avance auprès du secrétariat auprès du secrétariat des services techniques de la ville de Lattes.
Tél.: +33 467997793.
pole.st-urba@ville-lattes.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Concernant le lot n 1 «Bâtiments administratifs», il conviendra de fournir un justificatif relatif à l'agrément du candidat à soumissionner au marché réservé (copie de l'arrêté de l'agence régionale de santé ou équivalent pour les ESAT, copie du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ou équivalent pour les EA).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2020/S 229-564579 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1109393.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention,
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention;
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum de commandes. Le marché porte sur:
— l'exécution de prestations périodiques de nettoyage définies selon un planning d'intervention;
— l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2101SC02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass dep administ gestion ETS spécialisés
Commune postale: Lattes
Code postal: 37970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 896 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2101SC03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments culturels, associatifs et de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Nera Propreté littoral
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294897.27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2101SC04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: TNS Propreté
Commune postale: Montarnaud
Code postal: 34570
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524600.37 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Source: OJS 2021/S 030-073998 (2021-02-08)