Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, débarras et manutention suite aux travaux en régie
FCS20-016
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Nettoyage, débarras et manutention suite aux travaux en régie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au Règlement de consultation (RC).
Description du marché: Nettoyage, débarras et manutention aux travaux en régie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans excéder une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans excéder une durée totale de quatre ans incluant la période initiale. Pour l'exacte des valeurs consommées les précédentes années, se reporter au Règlement de consultation (RC).
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Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montreuil.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France Mme Marina Dangen
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 227-558107 (2020-11-16)