Les prestations du marché concernent le nettoyage courant de locaux départementaux.
Lot 1: Immeuble Solidarités, situé 7 voie Félix Eboué à Créteil.
Lot 2: Immeuble Pyramide, situé 80 avenue du Général de Gaulle à Créteil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux départementaux
DL-2020-03
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations du marché concernent le nettoyage courant de locaux départementaux.
Lot 1: Immeuble Solidarités, situé 7 voie Félix Eboué à Créteil.
Lot 2:...”
Brève description
Les prestations du marché concernent le nettoyage courant de locaux départementaux.
Lot 1: Immeuble Solidarités, situé 7 voie Félix Eboué à Créteil.
Lot 2: Immeuble Pyramide, situé 80 avenue du Général de Gaulle à Créteil.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immeuble Solidarités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage courant de locaux départementaux.
Lot 1: Immeuble Solidarités, situé 7 voie Félix Eboué à Créteil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification et au plus tôt le 4.1.2021. Ils seront ensuite reconductibles au 1 janvier de...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification et au plus tôt le 4.1.2021. Ils seront ensuite reconductibles au 1 janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que leurs durées totales n'excèdent quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Montants annuels minimaux de: 80 000 EUR HT et maximaux de 800 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimaux de: 80 000 EUR HT et maximaux de 800 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation annuelle de l'administration est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immeuble Pyramide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage courant de locaux départementaux.
Lot 2: Immeuble Pyramide, situé 80 avenue du Général de Gaulle à Créteil.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels minimaux de: 50 000 EUR HT et maximaux de 800 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation...”
Informations complémentaires
Montants annuels minimaux de: 50 000 EUR HT et maximaux de 800 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation annuelle de l'administration est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise mais permise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements concernant la situation de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3 à R. 2142-4 du code de la commande publique;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements concernant la situation de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3 à R. 2142-4 du code de la commande publique;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire sera tenu, pour ce qui le concerne, d'assurer la reprise des contrats de travail du personnel d'exploitation et du personnel ouvrier employés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire sera tenu, pour ce qui le concerne, d'assurer la reprise des contrats de travail du personnel d'exploitation et du personnel ouvrier employés par la société titulaire du marché précédent (cf. article 13.1 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait intervenir au cours du 3 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'Euro.
Date prévisionnelle de début des prestations: 01/2021.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Unité monétaire: l'Euro.
Date prévisionnelle de début des prestations: 01/2021.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation (article 8). La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — Immeuble Thales — 1 étage — Bureau 156 — 25 rue Olof Palme — 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»: Dl-2020-03 — Marché relatif au: nettoyage de locaux départementaux — lot nº, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif. Dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables par ajustement au 1 janvier de chaque année. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Nous attirons également l'attention des candidats sur le fait que la visite sur site est obligatoire. En effet, des visites du site seront organisées par l'administration, durant la mise en consultation du présent marché. Les visites devront être effectuées au plus tard le vendredi 16.10.2020. Pour visiter les lieux, les entreprises sont invitées à prendre un rendez-vous ferme à l'adresse suivante: dl-smg@valdemarne.fr — à l'issue de cette visite, le certificat de visite sera contresigné par l'administration, et remis au candidat. Ce dernier devra obligatoirement joindre ce certificat lors de la remise de son offre. L'absence de visite entraînera le rejet de l'offre. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 183-442188 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la logistique — service administratif et financier — secteur de la commande publique — immeuble Echat, avenue du Général de Gaulle”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage courant de locaux départementaux. Lot 1: immeuble Solidarités. Lot 2: immeuble Pyramide.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage courant de locaux départementaux. Lot 1: immeuble Solidarités, situé 7 voie Félix Éboué à Créteil avec un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage courant de locaux départementaux. Lot 1: immeuble Solidarités, situé 7 voie Félix Éboué à Créteil avec un montant annuel minimal de 80 000 EUR HT et maximal de 800 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur le nettoyage courant de locaux départementaux. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage courant de locaux départementaux. Lot 2: immeuble Pyramide, situé 80 avenue du Général de Gaulle à Créteil avec...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage courant de locaux départementaux. Lot 2: immeuble Pyramide, situé 80 avenue du Général de Gaulle à Créteil avec un montant annuel minimal de 50 000 EUR HT et maximal de 800 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“S'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
S'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il porte sur le nettoyage courant de locaux départementaux. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DL-2020-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage de locaux départementaux — lot 1: immeuble Solidarités
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de locaux départementaux — lot 2: immeuble Pyramide
“Le besoin tel que défini dans le DCE est, à la lecture des offres remises, en inadéquation avec la réalité du secteur économique. Par conséquent, un nouvel...”
Le besoin tel que défini dans le DCE est, à la lecture des offres remises, en inadéquation avec la réalité du secteur économique. Par conséquent, un nouvel appel d'offres ouvert européen va être lancé prochainement sur la base d'un nouveau cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 235-580543 (2020-11-27)