Nettoiement des voies publiques de l'hyper-centre de Reims et collecte des déchets du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Collecte des déchets ménagers et du verre en porte à porte, collecte des bio déchets et des déchets verts, des déchets ménagers en apport volontaire, et prestations de nettoiement des voies publiques sur l'hyper-centre de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Reims

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: GF8D004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: C3C pôle Services urbains — esplanade Simone Veil — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4019&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-259626
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer deux offres. Variante pour le lot 1: — V1: équipement en bennes électriques de l'ensemble des services de collecte en porte à porte (périmètres 1 et 2) y compris le verre; — V2: flotte des véhicules de collecte au GNV de l'ensemble des services de collecte en porte à porte (périmètres 1 et 2) y compris le verre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoiement des voies publiques de l'hyper-centre de Reims (périmètre 1) et prestations de collecte des déchets ménagers (périmètres 1 et 2) et du verre en porte à porte (zones 1, 2, 3)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoiement des voies publiques de l'hyper-centre de Reims (périmètre 1) et prestations de collecte des déchets ménagers (périmètres 1 et 2) et du verre en porte à porte (périmètres 1, 2, 3).

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats pourront proposer deux offres. Variante pour le lot 1:

— V1: équipement en bennes électriques de l'ensemble des services de collecte en porte à porte (périmètres 1 et 2) y compris le verre;

— V2: flotte des véhicules de collecte au GNV de l'ensemble des services de collecte en porte à porte (périmètres 1 et 2) y compris le verre.

Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets verts.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les candidats pourront proposer une offre. Variante pour le lot 2:

— V1: flotte de véhicules de collecte au GNV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Le candidat devra transmettre les éléments relatifs à son statut juridique:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.

Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance).

En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Marché subséquent: il sera conclu un marché subséquent avec les attributaires du lot nº 1 et du lot nº 2, pour la durée de l'accord-cadre.

Les prestations objet de ces marchés subséquents sont décrites à l'article 2.1 du CCTP pour le lot nº 1 et à l'article 2.2 du CCTP pour le lot nº 2.

Bons de commande: à la survenance des besoins correspondant aux prestations décrites aux articles 8.1 et 8.2 du CCTP pour le lot nº1 et aux articles 8.1, 8.3 et 8.4 du CCTP pour le lot

nº 2, des bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reims.fr 📧
Adresse Internet: http://Reims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date limite de dépôt des questions: le 31.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2020/S 107-259626 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10241537.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C Pôle Services urbains — esplanade Simone Veil — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028449
Se réfère à l'avis: 2020/S 107-259626
Numéro JO-S: 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Suez RV Reims
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2704171.42 EUR 💰
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Valeur totale du marché: 7537365.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2021/S 013-028449 (2021-01-15)

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