Collecte des déchets ménagers et du verre en porte à porte, collecte des bio déchets et des déchets verts, des déchets ménagers en apport volontaire, et prestations de nettoiement des voies publiques sur l'hyper-centre de Reims.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des voies publiques de l'hyper-centre de Reims et collecte des déchets du Grand Reims
GF8D004”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte des déchets ménagers et du verre en porte à porte, collecte des bio déchets et des déchets verts, des déchets ménagers en apport volontaire, et...”
Brève description
Collecte des déchets ménagers et du verre en porte à porte, collecte des bio déchets et des déchets verts, des déchets ménagers en apport volontaire, et prestations de nettoiement des voies publiques sur l'hyper-centre de Reims.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des voies publiques de l'hyper-centre de Reims (périmètre 1) et prestations de collecte des déchets ménagers (périmètres 1 et 2) et du verre en...”
Titre
Nettoiement des voies publiques de l'hyper-centre de Reims (périmètre 1) et prestations de collecte des déchets ménagers (périmètres 1 et 2) et du verre en porte à porte (zones 1, 2, 3)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Nettoiement des voies publiques de l'hyper-centre de Reims (périmètre 1) et prestations de collecte des déchets ménagers (périmètres 1 et 2) et du verre en...”
Description du marché
Nettoiement des voies publiques de l'hyper-centre de Reims (périmètre 1) et prestations de collecte des déchets ménagers (périmètres 1 et 2) et du verre en porte à porte (périmètres 1, 2, 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer deux offres. Variante pour le lot 1:
— V1: équipement en bennes électriques de l'ensemble des services de collecte en porte...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer deux offres. Variante pour le lot 1:
— V1: équipement en bennes électriques de l'ensemble des services de collecte en porte à porte (périmètres 1 et 2) y compris le verre;
— V2: flotte des véhicules de collecte au GNV de l'ensemble des services de collecte en porte à porte (périmètres 1 et 2) y compris le verre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte des déchets ménagers, des bio-déchets et des déchets verts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer une offre. Variante pour le lot 2:
— V1: flotte de véhicules de collecte au GNV.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Le candidat devra transmettre les éléments relatifs à son statut juridique:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance).
En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum sera exécuté en partie par...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Marché subséquent: il sera conclu un marché subséquent avec les attributaires du lot nº 1 et du lot nº 2, pour la durée de l'accord-cadre.
Les prestations objet de ces marchés subséquents sont décrites à l'article 2.1 du CCTP pour le lot nº 1 et à l'article 2.2 du CCTP pour le lot nº 2.
Bons de commande: à la survenance des besoins correspondant aux prestations décrites aux articles 8.1 et 8.2 du CCTP pour le lot nº1 et aux articles 8.1, 8.3 et 8.4 du CCTP pour le lot
nº 2, des bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite...”
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date limite de dépôt des questions: le 31.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2020/S 107-259626 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: C3C Pôle Services urbains — esplanade Simone Veil — CS 80036
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10241537.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 107-259626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoiement des voies publiques de l'hyper centre de Reims (périmètre 1) et prestations de collecte des déchets ménagers (périmètres 1 et 2) et du verre en...”
Titre
Nettoiement des voies publiques de l'hyper centre de Reims (périmètre 1) et prestations de collecte des déchets ménagers (périmètres 1 et 2) et du verre en porte à porte (périmètre 1, 2 et 3)
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Reims
Adresse postale: 116 rue de Courcelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2704171.42 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte (périmètre 3) et en apport volontaire (périmètres 1, 2 et 3), des bio-déchets et des déchets...”
Titre
Prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte (périmètre 3) et en apport volontaire (périmètres 1, 2 et 3), des bio-déchets et des déchets verts (périmètres 1, 2 et 3)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7537365.72 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 013-028449 (2021-01-15)