Nettoiement des voies et espaces publics de la commune de Villiers-sur-Marne

Ville de Villiers-sur-Marne

Nettoiement des voies et espaces publics de la commune de Villiers-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Val de Brie Emmaus

Qui ?

• Ville de Villiers-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-04	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 2020.19.00
Brève description: Nettoiement des voies et espaces publics de la commune de Villiers-sur-Marne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94350
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-villiers94.com 📧
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Ob79aEtsVc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422727
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le lot 1, comporte une partie avec un montant global et forfaitaire relative aux prestations courantes et une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations exceptionnelles et fixés dans le BPU avec les montants annuels suivants: — 0,00 EUR HT minimum; — 15 000,00 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne (se reporter au RC et au CCTP du lot concerné pour le détail).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 26.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

— 0,00 EUR HT minimum;

— 15 000,00 EUR HT maximum.

Intitulé du lot: Lot 2: nettoiement manuel des trottoirs et espaces publics du quartier des Hautes-Noues à Villiers-sur-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoiement manuel des trottoirs et espaces publics du quartier des Hautes-Noues à Villiers-sur-Marne (se reporter au RC et au CCTP du lot concerné pour le détail).

Informations complémentaires: Lot nº 2 réservé à des structures d'insertion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou DC1;

— le DC2; ou

— le DUME disponible sur le site du ministère de l'économie;

— une copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager la société;

— un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner;

— en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de onze salariés, au plus tard au 31.12.2019;

— les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation de la société.

Situation économique et financière:

— le DC2 ou le DUME disponible sur le site du ministère de l'économie;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références sur marchés similaires, datant de moins de trois ans. Elles seront attestées par des certificats de capacités datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif détaillé des moyens matériels et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://villiersmarches.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villiers-sur-Marne
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 26.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1016056663 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 175-422727 (2020-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 136 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571949
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-422727
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

L'attributaire Val de Brie Emmaüs étant une association qui n'est pas soumise à la TVA, les montants indiqués sont donc (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne. (se reporter au RC et au CCTP du lot concerné pour le détail).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Val de Brie Emmaüs
Adresse postale: 1 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.valdebrie-emmaus.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 284 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 232-571949 (2020-11-23)

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