Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des voies et espaces publics de la commune de Villiers-sur-Marne
2020.19.00”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: Nettoiement des voies et espaces publics de la commune de Villiers-sur-Marne.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne (se reporter au RC et au CCTP du lot concerné pour le détail).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 26.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 26.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1, comporte une partie avec un montant global et forfaitaire relative aux prestations courantes et une partie sous la forme d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le lot 1, comporte une partie avec un montant global et forfaitaire relative aux prestations courantes et une partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations exceptionnelles et fixés dans le BPU avec les montants annuels suivants:
— 0,00 EUR HT minimum;
— 15 000,00 EUR HT maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: nettoiement manuel des trottoirs et espaces publics du quartier des Hautes-Noues à Villiers-sur-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoiement manuel des trottoirs et espaces publics du quartier des Hautes-Noues à Villiers-sur-Marne (se reporter au RC et au CCTP du lot concerné pour le détail).”
Description du marché
Nettoiement manuel des trottoirs et espaces publics du quartier des Hautes-Noues à Villiers-sur-Marne (se reporter au RC et au CCTP du lot concerné pour le détail).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté”
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Lot nº 2 réservé à des structures d'insertion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou DC1;
— le DC2; ou
— le DUME disponible sur le site du ministère de l'économie;
— une copie du ou des jugements en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou DC1;
— le DC2; ou
— le DUME disponible sur le site du ministère de l'économie;
— une copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager la société;
— un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner;
— en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de onze salariés, au plus tard au 31.12.2019;
— les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— présentation de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le DC2 ou le DUME disponible sur le site du ministère de l'économie;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— le DC2 ou le DUME disponible sur le site du ministère de l'économie;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références sur marchés similaires, datant de moins de trois ans. Elles seront attestées par des certificats de capacités datant de moins de trois ans ou à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références sur marchés similaires, datant de moins de trois ans. Elles seront attestées par des certificats de capacités datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif détaillé des moyens matériels et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 26.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 26.12.2020, renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1016056663📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1016056663📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 175-422727 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 136 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne. (se reporter au RC et au CCTP du lot concerné pour le détail).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.19.O1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.19.02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Réservé à des structures d'insertion: Nettoiement manuel des trottoirs et espaces publics du quartier des Hautes-Noues à Villiers-sur-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Val de Brie Emmaüs
Adresse postale: 1 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valdebrie-emmaus.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 284 💰
“L'attributaire Val de Brie Emmaüs étant une association qui n'est pas soumise à la TVA, les montants indiqués sont donc (TTC).” Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 232-571949 (2020-11-23)