Nettoiement des plans d'eau du littoral

Ville de Cagnes-sur-Mer

Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m des communes membres du Sinlrdv à savoir: Saint-Laurent du Var, Cagnes-sur-Mer et le Port abri du Cros de Cagnes, Villeneuve Loubet et Antibes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624713
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Informations importantes relatives aux voies de recours — médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190; — recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831; — délais de recours: —— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat; —— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»); —— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative); — les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R .411-7 du code de justice administrative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;

— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée);

— les autorisations administratives (matériel et personnel habilité) l'autorisant à circuler sur les eaux maritimes françaises, permettant l'exécution des prestations (le candidat est invité à prendre contact avec la DDTM pour s'assurer des autorisations qui lui sont nécessaires compte tenu des moyens mis en œuvre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (voir le détail dans l'article 3.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: agissant pour le SINLRDV
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations importantes relatives aux voies de recours

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;

— délais de recours:

—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»);

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R .411-7 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, Nice, F
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 250-624713 (2020-12-18)

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