Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m des communes membres du Sinlrdv à savoir: Saint-Laurent du Var, Cagnes-sur-Mer et le Port abri du Cros de Cagnes, Villeneuve Loubet et Antibes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: agissant pour le SINLRDV
Adresse postale: BP 79
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06802
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cagnes-sur-mer.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des plans d'eau du littoral
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m des communes membres du Sinlrdv à savoir: Saint-Laurent du Var,...”
Brève description
Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m des communes membres du Sinlrdv à savoir: Saint-Laurent du Var, Cagnes-sur-Mer et le Port abri du Cros de Cagnes, Villeneuve Loubet et Antibes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m des communes membres du Sinlrdv à savoir: Saint-Laurent du Var,...”
Description du marché
Nettoiement des plans d'eau sur un linéaire côtier de 35 km et sur une bande de 300 m des communes membres du Sinlrdv à savoir: Saint-Laurent du Var, Cagnes-sur-Mer et le Port abri du Cros de Cagnes, Villeneuve Loubet et Antibes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (voir le détail dans l'article 3.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L....”
Liste et brève description des conditions
1) une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
2) une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels;
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée);
— les autorisations administratives (matériel et personnel habilité) l'autorisant à circuler sur les eaux maritimes françaises, permettant l'exécution des prestations (le candidat est invité à prendre contact avec la DDTM pour s'assurer des autorisations qui lui sont nécessaires compte tenu des moyens mis en œuvre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
10:00 📅
“Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice, tél. +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»);
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R .411-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, Nice, F
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 250-624713 (2020-12-18)