Exécution de prestations de nettoiement mécanique et manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places de stationnement et marchés forains. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoiement des espaces publics
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Exécution de prestations de nettoiement mécanique et manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places...”
Brève description
Exécution de prestations de nettoiement mécanique et manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places de stationnement et marchés forains. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.3.2021 jusqu'au 1.3.2022. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Nettoiement mécanique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de six mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoiement manuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP pour le lot nº 2. Début d'exécution du marché à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP pour le lot nº 2. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2099109
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-612731 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de prestations de nettoiement mécanique et manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places...”
Brève description
Exécution de prestations de nettoiement mécanique et manuel des espaces publics, plus précisément les voies, trottoirs, voies piétonnes, chaussées, places de stationnement et marchés forains.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 494 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2099109-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoiement mécanique
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée Collectivités
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, BP 17216
Commune postale: Narbonne Cedex
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 68411717📞
Courrier électronique: stephane.truntzer@suez.com📧
Fax: +33 68427285 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 236 078 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2099109-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoiement manuel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816 241 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2021/S 045-112607 (2021-03-01)