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Saelsi

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale, de l'office français de la biodiversité, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la justice. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire par lot. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FOVEA
• Orange

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-05-14	Informations complémentaires
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Matériel et fournitures informatiques 📦
Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-dossiers/2014-Dossiers/Le-SAELSI-un-savoir-faire-logistique-au-profit-des-trois-forces 🌏
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544772&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544772&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125642
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les quantités minimums correspondent à: — (P 1) 125 500 location de 3 ans de packs de mobilité, — (P 2) 500 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN, — (P 3) aux quantités minimums de packs de mobilités loués sur 3 ans au titre du poste 1 et de terminaux acquis au titre du poste 2. Les quantités maximums correspondent à: (P 2) 2 000 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent remettre une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.

Intitulé du lot: Packs de mobilité de type «smartphone»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Packs de mobilité de type «smartphone». Ce lot concerne:

— la gendarmerie nationale et la police nationale,

— l'office français de la biodiversité,

— le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

— le ministère de la justice.

Il comprend les postes suivants:

— poste 1: location des packs de mobilité intégrant leur rachat en fin de location;

— poste 2: acquisition de terminaux, de packs de mobilité et d'accessoires;

— poste 3: acquisition de cartes à puce au format micro SD;

— poste 4: réparations hors garantie;

— poste 5: prestations d'accompagnement technique.

Valeur estimée hors TVA: 123 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi.
Informations complémentaires:

Les quantités minimums correspondent à:

— (P 1) 125 500 location de 3 ans de packs de mobilité,

— (P 2) 500 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN,

— (P 3) aux quantités minimums de packs de mobilités loués sur 3 ans au titre du poste 1 et de terminaux acquis au titre du poste 2. Les quantités maximums correspondent à: (P 2) 2 000 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN.

Intitulé du lot: Packs de mobilité de type «tablette»
Numéro du lot: 2
Brève description: Packs de mobilité de type «tablette». Ce lot concerne:
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— (P 1) 11 000 location de 3 ans de packs de mobilité;

— (P 2) 100 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN;

— (P 3) aux quantités minimums de packs de mobilités loués sur 3 ans au titre du poste 1 et de terminaux acquis au titre du poste 2. Les quantités maximums correspondent à: (P 2) 500 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN.

Intitulé du lot: Fourniture de boîtiers Bluetooth pour équiper des véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de boîtiers Bluetooth pour équiper des véhicules ce lot concerne la gendarmerie nationale et la police nationale.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Fourniture d'une bibliothèque logicielle de lecture de bande MRZ
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'une bibliothèque logicielle de lecture de bande MRZ. Ce lot concerne la gendarmerie nationale et la police nationale.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit de la concession, pour 4 ans, d'un droit d'usage global («licence site») permettant à l'administration d'utiliser la bibliothèque logicielle sur tous les terminaux dont elle a la gestion, au titre du présent accord-cadre ou préexistant.

Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles ce lot concerne la gendarmerie nationale et la police nationale. Il comprend les postes suivants:

— poste 1: stations de stockage et de rechargement,

— poste 2: dispositifs de transport.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de) plusieur(s) autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Candidature hors DUME:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseignée;

— la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant: une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) de l'accord-cadre pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544772&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Au titre de l'offre des échantillons doivent être remis pour les lots 1, 2, 3 et 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;

— article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 053-125642 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale, de l'office français de la biodiversité, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la justice. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire par lot. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de quatre ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229489
Se réfère à l'avis: 2020/S 053-125642
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2020/S 096-229489 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, de l'Office français de la biodiversité, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la justice. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire par lot. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de quatre ans. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services.

Valeur totale du marché: 84 306 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089905
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Packs de mobilité de type «smartphone», ce lot concerne:

— la Gendarmerie nationale et la Police nationale;

— l'Office français de la biodiversité;

— le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale;

1 poste 2: acquisition de terminaux, de packs de mobilité et d'accessoires;

1 poste 5: prestations d'accompagnement technique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fsi
Brève description:

Fourniture de boîtiers Bluetooth pour équiper des véhicules ce lot concerne la Gendarmerie nationale et la Police nationale.

Fourniture d'une bibliothèque logicielle de lecture de bande MRZ, ce lot concerne la Gendarmerie nationale et la Police nationale.

Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles.
Brève description:

Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles, ce lot concerne la Gendarmerie nationale et la Police nationale. Il comprend les postes suivants:

— poste 1: stations de stockage et de rechargement;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charles.puybaret@orange.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 72 076 998 EUR 💰
12 137 227 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Fovea
Adresse postale: CHE de Rambert-les-Roux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 92 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative:

—— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;

— Art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative:

—— référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

—— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, n

Source: OJS 2021/S 036-089905 (2021-02-17)

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