Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale, de l'office français de la biodiversité, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la justice. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire par lot. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Neo
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale, de l'office français de la biodiversité, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la justice. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire par lot. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent remettre une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Packs de mobilité de type «smartphone»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Packs de mobilité de type «smartphone». Ce lot concerne:
— la gendarmerie nationale et la police nationale,
— l'office français de la biodiversité,
— le...”
Description du marché
Packs de mobilité de type «smartphone». Ce lot concerne:
— la gendarmerie nationale et la police nationale,
— l'office français de la biodiversité,
— le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,
— le ministère de la justice.
Il comprend les postes suivants:
— poste 1: location des packs de mobilité intégrant leur rachat en fin de location;
— poste 2: acquisition de terminaux, de packs de mobilité et d'accessoires;
— poste 3: acquisition de cartes à puce au format micro SD;
— poste 4: réparations hors garantie;
— poste 5: prestations d'accompagnement technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi.
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités minimums correspondent à:
— (P 1) 125 500 location de 3 ans de packs de mobilité,
— (P 2) 500 acquisitions de terminaux pour les besoins du...”
Informations complémentaires
Les quantités minimums correspondent à:
— (P 1) 125 500 location de 3 ans de packs de mobilité,
— (P 2) 500 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN,
— (P 3) aux quantités minimums de packs de mobilités loués sur 3 ans au titre du poste 1 et de terminaux acquis au titre du poste 2. Les quantités maximums correspondent à: (P 2) 2 000 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Packs de mobilité de type «tablette»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Description du marché:
“Packs de mobilité de type «tablette». Ce lot concerne:
— la gendarmerie nationale et la police nationale,
— l'office français de la biodiversité,
— le...”
Description du marché
Packs de mobilité de type «tablette». Ce lot concerne:
— la gendarmerie nationale et la police nationale,
— l'office français de la biodiversité,
— le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,
— le ministère de la justice.
Il comprend les postes suivants:
— poste 1: location des packs de mobilité intégrant leur rachat en fin de location;
— poste 2: acquisition de terminaux, de packs de mobilité et d'accessoires;
— poste 3: acquisition de cartes à puce au format micro SD;
— poste 4: réparations hors garantie;
— poste 5: prestations d'accompagnement technique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les quantités minimums correspondent à:
— (P 1) 11 000 location de 3 ans de packs de mobilité;
— (P 2) 100 acquisitions de terminaux pour les besoins du...”
Informations complémentaires
Les quantités minimums correspondent à:
— (P 1) 11 000 location de 3 ans de packs de mobilité;
— (P 2) 100 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN;
— (P 3) aux quantités minimums de packs de mobilités loués sur 3 ans au titre du poste 1 et de terminaux acquis au titre du poste 2. Les quantités maximums correspondent à: (P 2) 500 acquisitions de terminaux pour les besoins du SGDSN.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boîtiers Bluetooth pour équiper des véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de boîtiers Bluetooth pour équiper des véhicules ce lot concerne la gendarmerie nationale et la police nationale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une bibliothèque logicielle de lecture de bande MRZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché:
“Fourniture d'une bibliothèque logicielle de lecture de bande MRZ. Ce lot concerne la gendarmerie nationale et la police nationale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit de la concession, pour 4 ans, d'un droit d'usage global («licence site») permettant à l'administration d'utiliser la bibliothèque logicielle sur...”
Informations complémentaires
Il s'agit de la concession, pour 4 ans, d'un droit d'usage global («licence site») permettant à l'administration d'utiliser la bibliothèque logicielle sur tous les terminaux dont elle a la gestion, au titre du présent accord-cadre ou préexistant.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles ce lot concerne la gendarmerie nationale et la...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles ce lot concerne la gendarmerie nationale et la police nationale. Il comprend les postes suivants:
— poste 1: stations de stockage et de rechargement,
— poste 2: dispositifs de transport.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de) plusieur(s) autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Candidature hors DUME:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseignée;
— la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent) mentionnant: une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) de l'accord-cadre pour lequel (lesquels) la candidature est déposée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) de l'accord-cadre pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
10:00 📅
“Au titre de l'offre des échantillons doivent être remis pour les lots 1, 2, 3 et 4.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;
— article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 053-125642 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Néo
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la gendarmerie nationale et de la police nationale, de l'office français de la biodiversité, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la justice. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire par lot. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de quatre ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 053-125642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 096-229489 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une flotte de terminaux avec ROM Android Open Source Project et prestations associées pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale, de l'Office français de la biodiversité, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et du ministère de la justice. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents à bons de commande. Il est mono-attributaire par lot. Il est passé à compter de sa notification pour une durée de quatre ans. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 306 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Packs de mobilité de type «smartphone», ce lot concerne:
— la Gendarmerie nationale et la Police nationale;
— l'Office français de la biodiversité;
— le...”
Description du marché
Packs de mobilité de type «smartphone», ce lot concerne:
— la Gendarmerie nationale et la Police nationale;
— l'Office français de la biodiversité;
— le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale;
— le ministère de la justice.
Il comprend les postes suivants:
— poste 1: location des packs de mobilité intégrant leur rachat en fin de location;
1 poste 2: acquisition de terminaux, de packs de mobilité et d'accessoires;
— poste 3: acquisition de cartes à puce au format micro SD;
— poste 4: réparations hors garantie;
1 poste 5: prestations d'accompagnement technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
Description
Description du marché:
“Packs de mobilité de type «smartphone», ce lot concerne:
— la Gendarmerie nationale et la Police nationale;
— l'Office français de la biodiversité;
— le...”
Description du marché
Packs de mobilité de type «smartphone», ce lot concerne:
— la Gendarmerie nationale et la Police nationale;
— l'Office français de la biodiversité;
— le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale;
— le ministère de la justice.
Il comprend les postes suivants:
— poste 1: location des packs de mobilité intégrant leur rachat en fin de location;
1 poste 2: acquisition de terminaux, de packs de mobilité et d'accessoires;
— poste 3: acquisition de cartes à puce au format micro SD;
— poste 4: réparations hors garantie;
1 poste 5: prestations d'accompagnement technique.
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de boîtiers Bluetooth pour équiper des véhicules ce lot concerne la Gendarmerie nationale et la Police nationale.”
Description du marché:
“Fourniture d'une bibliothèque logicielle de lecture de bande MRZ, ce lot concerne la Gendarmerie nationale et la Police nationale.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles.” Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles, ce lot concerne la Gendarmerie nationale et la...”
Description du marché
Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles, ce lot concerne la Gendarmerie nationale et la Police nationale. Il comprend les postes suivants:
— poste 1: stations de stockage et de rechargement;
— poste 2: dispositifs de transport.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-125642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Packs de mobilité de type «smartphone»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charles.puybaret@orange.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 076 998 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Packs de mobilité de type «tablette»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 137 227 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de boîtiers Bluetooth pour équiper des véhicules
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'une bibliothèque logicielle de lecture de bande MRZ
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fovea
Adresse postale: CHE de Rambert-les-Roux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 160 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de dispositifs spécifiques de stockage, de rechargement et de transport des terminaux mobiles.”
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative:
—— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative:
—— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;
— Art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative:
—— référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
—— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, n 358994, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 036-089905 (2021-02-17)