Ncp/Sm-19v083ao — Fourniture de graines, micro-plants et bulbes pour plantation

Commune de Toulouse

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, multi-attributaires «en cascade» conclu avec plusieurs titulaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-07	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Numéro de référence: 19v083ao
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008089
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19v083ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf. Acheteur: 19v083ao). Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Bulbes
Numéro du lot: 1
Brève description: Bulbes.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 ou de sa date de notification jusqu'au 30.9.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2023.

Intitulé du lot: Chrysanthèmes
Numéro du lot: 2
Brève description: Chrysanthèmes.
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Micro-plants d'annuelles et de bisannuelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Micro-plants d'annuelles et de bisannuelles.
Intitulé du lot: Graines d'annuelles, de bisannuelles et de légumes
Numéro du lot: 4
Brève description: Graines d'annuelles, de bisannuelles et de légumes.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Graines de vivaces
Numéro du lot: 5
Brève description: Graines de vivaces.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: contact administratif: direction de la performance — service achats — marchés publics — Yann Dournes
Adresse postale: Contact technique: direction jardins et espaces verts — service des moyens techniques — contact: Christelle Bringaud, 6 rue René Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 006-008089 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507346
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008089
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Accord-cadre 20v0201: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec divers titulaires: — titulaire 1: Cedph; — titulaire 2: les Tulipes de France; — titulaire 3: CIC. Accord-cadre 20v0202: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec l'entreprise Graines Voltz. Accord-cadre 20v0203: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec divers titulaires: — titulaire 1: graines Voltz — titulaire 2: Horticultures Maguy. Accord-cadre 20v0204: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec l'entreprise Graines Voltz.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Cedh (TIT1)/Tulipes de France (TIT2)/CIC (TIT3)
Adresse postale: 9 rue des Otages
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 9 255 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Graines Voltz
Adresse postale: 23 rue Papin
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 865.52 EUR 💰
Nom: Graines Voltz (TIT1)/Horticultures Maguy (TIT2)
Valeur totale du marché: 10394.05 EUR 💰
8176.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre 20v0201: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec divers titulaires:

— titulaire 1: Cedph;

— titulaire 2: les Tulipes de France;

— titulaire 3: CIC.

Accord-cadre 20v0202: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec l'entreprise Graines Voltz.

Accord-cadre 20v0203: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec divers titulaires:

— titulaire 1: graines Voltz

— titulaire 2: Horticultures Maguy.

Accord-cadre 20v0204: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec l'entreprise Graines Voltz.

Source: OJS 2020/S 208-507346 (2020-10-21)

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