Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, multi-attributaires «en cascade» conclu avec plusieurs titulaires (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Numéro de référence: 19v083ao
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Code CPV supplémentaire: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008089
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19v083ao). Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Réf. Acheteur: 19v083ao). Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: Mme Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
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Source: OJS 2020/S 006-008089 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 34 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507346
Se réfère à l'avis: 2020/S 006-008089
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Accord-cadre 20v0201: conclu pour un montant initial sans minimum ni maximum avec divers titulaires:”
Source: OJS 2020/S 208-507346 (2020-10-21)