Objet Champ d'application du marché
Titre: MP20-30
MP20-30
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'assistance dans la maintenance en condition opérationnelle des outils de développement COBOL.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet l'assistance dans la maintenance en condition opérationnelle des outils de développement COBOL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser,...”
Description des options
L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve aussi la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires (R. 2122-7 code commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges, greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-598096 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance outils de développement Cobol
MP20-30
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'assistance dans la maintenance en condition opérationnelle des outils de développement Cobol.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 900 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet l'assistance dans la maintenance en condition opérationnelle des outils de développement Cobol.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser,...”
Description des options
L'ASP se réserve la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. L'ASP se réserve aussi la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP20-30
Titre: Assistance outils de développement Cobol
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 70204275500174
Adresse postale: 23 allée Alan Turing
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.cgi.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 56 730 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Source: OJS 2021/S 065-167765 (2021-03-31)