Moyens aériens pour levé gravimétrique

EPA SHOM

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition des moyens aéroportés permettant d’embarquer un système gravimétrique et la réalisation des vols d'acquisition de données au-dessus de la mer jusqu’à 170 km des côtes à deux altitudes différentes. La zone concernée est située dans le sud-ouest de la France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéronefs
Numéro de référence: 20AC18
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition des moyens aéroportés permettant d’embarquer un système gravimétrique et la réalisation des vols d'acquisition de données au-dessus de la mer jusqu’à 170 km des côtes à deux altitudes différentes. La zone concernée est située dans le sud-ouest de la France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Shom
Adresse postale: 13 rue du Chatellier, CS 92803
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.shom.fr 🌏
Courrier électronique: sg-ach-all@shom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Date de début: 2020-09-30 📅
Date de fin: 2021-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271992
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Shom-20AC18). En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Aucun envoi par télécopie ou courriel ni dépôt par courrier ne sera accepté.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition des moyens aéroportés permettant d’embarquer un système gravimétrique et la réalisation des vols d'acquisition de données au-dessus de la mer jusqu’à 170 km des côtes à deux altitudes différentes.
Informations complémentaires:
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: Shom-20AC18).
En cas d'envois successifs, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ni dépôt par courrier ne sera accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 003 981
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse Internet: www.shom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat (délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: So
Commune postale: So
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 112-271992 (2020-06-09)
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