Objet Champ d'application du marché
Titre: Monitoring des appareillages HTB: disjoncteurs/sectionneurs & parafoudres
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Brève description:
“RTE souhaite monitorer certains des appareils HT de son réseau: disjoncteurs, sectionneurs et parafoudres.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monitoring des disjoncteurs HTB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L’entreprise devra être en capacité de proposer un système de monitoring pour un ou la totalité des appareillages nommés ci-dessus. Il permettra à RTE de...”
Description du marché
L’entreprise devra être en capacité de proposer un système de monitoring pour un ou la totalité des appareillages nommés ci-dessus. Il permettra à RTE de disposer de données en temps réel afin de vérifier à tout instant que les matériels ne présentent pas de défaillance. Ce système de monitoring doit être à l’origine de la génération d’alarme en cas de défaillance détectée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monitoring des sectionneurs HTB
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monitoring des parafoudres HTB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
1) Candidat établi en France:
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
1) Candidat établi en France:
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription;
2) Candidat établi hors France:
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
3) Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2414-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s'agit sans être exhaustif de:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état.
En cas de redressement judiciaire, le candidat devra déposer ici une copie du ou des jugements prononcés.
Candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— apte à fournir un(des) système(s) de monitoring de sectionneur ou parafoudre ou disjoncteur compatible(s) avec les contraintes d’exploitation présentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— apte à fournir un(des) système(s) de monitoring de sectionneur ou parafoudre ou disjoncteur compatible(s) avec les contraintes d’exploitation présentes chez RTE: description du(es) monitoring(s) développé(s) ou en cours de développement en cohérence avec les contraintes d’exploitation haut et très haute tension d’exploitation à RTE;
— monitoring installable sur des appareils déjà en exploitation sur le réseau RTE;
— monitoring déjà développé: mise à disposition des kits d’adaptation ainsi que les guides d’installation, de maintenance et d’étalonnage à minima;
— monitoring en cours de développement: description des opérations d’adaptation, d’installation et de maintenance à minima;
— réponse(s) au RFI claire et ciblée: document de réponse au RFI devant comporter au maximum dix pages (format A4) par appareil RTE monitoré. Les appareils RTE monitorés sont les parafoudres, les disjoncteurs et les sectionneurs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pas de normes ISO en particulier mais le candidat devra être capable de démontrer qu'il possède un système qualité et d'une politique environnementale.
Le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pas de normes ISO en particulier mais le candidat devra être capable de démontrer qu'il possède un système qualité et d'une politique environnementale.
Le candidat devra attester que les travailleurs, dont ses superviseurs, sont habilités à travailler dans un environnement électrique en France (NFC 18510 — norme CEI 62271-205 et CEI 62271-203), et qu'ils parlent couramment français (nationalité française ou Diplôme d'études en langue française DELF B2 ou Diplôme approfondi de langue française DALF C1 ou DALF C2).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni pour chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce marché permet à RTE de tester différentes technologies de monitoring dans le but d'industrialiser les quantités via le marché appareillages actuellement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ce marché permet à RTE de tester différentes technologies de monitoring dans le but d'industrialiser les quantités via le marché appareillages actuellement en cours de renouvellement.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Comme mentionné précédemment, RTE souhaite tester différentes technologies avant d'intégrer un besoin à quantité industrielle sur le marché appareillages...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Comme mentionné précédemment, RTE souhaite tester différentes technologies avant d'intégrer un besoin à quantité industrielle sur le marché appareillages qui est reconduit tous les trois à cinq ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour déposer vos réponses, merci de vous rendre sur le site mentionné ci-dessus à référence suivante:
RFI: 18983-1 — Monitoring des appareillages HTB: DJ/ST/PF.”
Pour déposer vos réponses, merci de vous rendre sur le site mentionné ci-dessus à référence suivante:
RFI: 18983-1 — Monitoring des appareillages HTB: DJ/ST/PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 1477243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de la procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 177-428064 (2020-09-07)