Missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites, mérule)

Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites, mérule) pour le compte de l'Établissement public de santé de Ville-Évrard (40 adresses dans le département Seine-Saint-Denis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC-Environnement

Qui ?

• Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: DPT.2020.07 A-C/DC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement du plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé de Ville-Évrard
Adresse postale: 202 Jean Jaurès
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.epsve.fr 🌏
Courrier électronique: r.penciolelli@epsve.fe 📧
Téléphone: +33 143093309 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-161797
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPS Ville-Évrard direction du patrimoine et travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier prévisionnel du prochain marché sera courant avril 2024.

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, passé avec montant minimal (100 000 EUR HT) et montant maximal 400 000 EUR HT) pour la durée totale du marché. Il n'est pas prévu de visite pour ce marché. Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants:

— critère 1: valeur technique noté sur 20 points et pondéré à 60 %:

—— sous-critère 1.a: la méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation (8 pts/20);

—— sous-critère 1.b: les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, certification, profils) (8 pts/20);

—— sous-critère 1.c: organisation mise en place pour garantir le respect des délais contractuels (4 pts/20);

— critère 2: prix global noté sur 20 points et pondéré à 40 %.

Pour retirer le dossier de consultation, poser des questions ou déposer un plis aller sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sxqgvXpSmI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil-sous-bois-tribunal-administratif.fr/ta 🌏
Source: OJS 2020/S 068-161797 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites, mérule) pour le compte de l'Établissement public de santé de la ville Évrard (40 adresses dans le département Seine-Saint-Denis).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé de la ville Évrard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355164
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-161797
Numéro JO-S: 144

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: AC-environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPS ville Évrard direction du patrimoine et travaux
Source: OJS 2020/S 144-355164 (2020-07-24)

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