Missions de conduite d’opérations de projets immobiliers et d’assistance à maîtrise d’ouvrage CAO/DAO couvrant le périmètre du patrimoine immobilier de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Le présent accord-cadre porte sur des missions de conduite d’opérations de projets immobiliers et de CAO/DAO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-12	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-03-24	Informations complémentaires
2020-04-20	Informations complémentaires
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: BDF2020003
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des missions de conduite d’opérations de projets immobiliers et de CAO/DAO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924433 📞
Fax: +33 142924566 📠
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077626
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action ««accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com Tél.: +33 892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342). Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action ««accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com

Tél.: +33 892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342).

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de pilotage d’opérations immobilières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s’agit d’exécuter des missions de conduite de projets immobiliers couvrant le périmètre du patrimoine de la Banque de France.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles à l’échéance de la durée ferme de 24 mois de l’accord-cadre.

Intitulé du lot: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la CAO et le DAO
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le besoin s’inscrit dans le cadre de missions en Conception assistée par ordinateur (CAO)/Dessin assisté par ordinateur (DAO).

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les missions se déroulent principalement dans les locaux de la Banque de France à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province.

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de la Banque de France à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices ne doit pas être inférieur à 6 400 000 EUR pour le lot 1 et 1 600 000 EUR pour le lot 2.

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d’une liste des principales prestations en rapport avec l’objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marjorie Kauffmann
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action ««accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com

Tél.: +33 892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342).

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 033-077626 (2020-02-12)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142204
Se réfère à l'avis: 2020/S 033-077626
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142204 (2020-03-20)

Informations complémentaires (2020-03-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149023
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2020/S 062-149023 (2020-03-24)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189325
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2020/S 080-189325 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519197
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité de l’offre technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: ARP-Astrance
Numéro d'enregistrement national: 388 212 698 00079
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Nom: Atixis SAS
Numéro d'enregistrement national: 789 729 472 000 58
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Nom: EGIS Conseil
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527 00113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Nom: Hartwood
Numéro d'enregistrement national: 528 439 342 00023
Adresse postale: 50 avenue des Champs-Élysées
Nom: Jems
Numéro d'enregistrement national: 389 309 360 00052
Adresse postale: 8 rue de l’Hôtel de Ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Courrier électronique: support_adv@hatrwood.eu 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Mott Mac Donald France
Numéro d'enregistrement national: 523 138 758 00033
Adresse postale: 33 avenue de la République
Code postal: 75011
Courrier électronique: amo@mottmac.com 📧
Nom: Génie des Lieux
Numéro d'enregistrement national: 409 788 742 00040
Adresse postale: 362-364 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Courrier électronique: conseil@geniedeslieux.fr 📧
Nom: Sas sopic
Numéro d'enregistrement national: 411 356 132 00026
Adresse postale: 20 rue de Vintimille
Code postal: 75009
Courrier électronique: j.bureau@gemo-paris.com 📧
Nom: SETEC Organisation SAS
Numéro d'enregistrement national: 702 005 901 001 04
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr 📧
Nom: Cads-up
Numéro d'enregistrement national: 827 693 045 000112
Adresse postale: 4 chemin des Vergognes
Commune postale: Osmoy
Code postal: 78910
Courrier électronique: christophe.prenel@cads-up.com 📧
Nom: Progiscad
Numéro d'enregistrement national: 405 343 955 00044
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Kardham
Numéro d'enregistrement national: 528 439 342 000232
Adresse postale: 25 boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: commercial@karham.com 📧
Pays: Alsace 🏙️
Nom: Oger International
Numéro d'enregistrement national: 314 007 766 001032
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93582
Nom: Parera
Numéro d'enregistrement national: 351 521 778 000322
Adresse postale: ZI Buconis – 35 rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Pays: Gers 🏙️
Nom: Tetris
Numéro d'enregistrement national: 444 713 515 000 622
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense, 100-110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense
Code postal: 92932
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 001 002
Adresse postale: Site de la Chantrerie – 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 212-519197 (2020-10-27)

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