Missions de conduite d’opérations de projets immobiliers et d’assistance à maîtrise d’ouvrage CAO/DAO couvrant le périmètre du patrimoine immobilier de la Banque de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de conduite d’opérations de projets immobiliers et d’assistance à maîtrise d’ouvrage CAO/DAO couvrant le périmètre du patrimoine immobilier de la...”
Titre
Missions de conduite d’opérations de projets immobiliers et d’assistance à maîtrise d’ouvrage CAO/DAO couvrant le périmètre du patrimoine immobilier de la Banque de France
BDF2020003
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Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de conduite d’opérations de projets immobiliers et de CAO/DAO.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de pilotage d’opérations immobilières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions se déroulent principalement dans les locaux de la Banque de France à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province.”
Description du marché:
“Il s’agit d’exécuter des missions de conduite de projets immobiliers couvrant le périmètre du patrimoine de la Banque de France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions de 12 mois chacune sont possibles à l’échéance de la durée ferme de 24 mois de l’accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la CAO et le DAO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de la Banque de France à Paris, avec des déplacements ponctuels dans les locaux en province.”
Description du marché:
“Le besoin s’inscrit dans le cadre de missions en Conception assistée par ordinateur (CAO)/Dessin assisté par ordinateur (DAO).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles.
“— le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices ne doit pas être inférieur à 6 400 000 EUR pour le lot 1 et 1 600 000 EUR pour le...”
— le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices ne doit pas être inférieur à 6 400 000 EUR pour le lot 1 et 1 600 000 EUR pour le lot 2.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
Et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
Et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d’une liste des principales prestations en rapport avec l’objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d’une liste des principales prestations en rapport avec l’objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1) au III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique Action ««accéder à la consultation» puis «publicité/téléchargement»» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Courriel: support@achatpublic.com
Tél.: +33 892232120
(Pour les pays étrangers +33 148075342).
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 033-077626 (2020-02-12)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077626
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 059-142204 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-03-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 062-149023 (2020-03-24)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 080-189325 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la qualité de l’offre technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de pilotage d’opérations immobilières
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: ARP-Astrance
Numéro d'enregistrement national: 388 212 698 00079
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la CAO et le DAO
Nom et adresse du contractant
Nom: Atixis SAS
Numéro d'enregistrement national: 789 729 472 000 58
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil
Numéro d'enregistrement national: 379 145 527 00113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hartwood
Numéro d'enregistrement national: 528 439 342 00023
Adresse postale: 50 avenue des Champs-Élysées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jems
Numéro d'enregistrement national: 389 309 360 00052
Adresse postale: 8 rue de l’Hôtel de Ville
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Courrier électronique: support_adv@hatrwood.eu📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
6️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mott Mac Donald France
Numéro d'enregistrement national: 523 138 758 00033
Adresse postale: 33 avenue de la République
Code postal: 75011
Courrier électronique: amo@mottmac.com📧
Nom: Génie des Lieux
Numéro d'enregistrement national: 409 788 742 00040
Adresse postale: 362-364 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Courrier électronique: conseil@geniedeslieux.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sopic
Numéro d'enregistrement national: 411 356 132 00026
Adresse postale: 20 rue de Vintimille
Code postal: 75009
Courrier électronique: j.bureau@gemo-paris.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SETEC Organisation SAS
Numéro d'enregistrement national: 702 005 901 001 04
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Courrier électronique: mpublics@orga.setec.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cads-up
Numéro d'enregistrement national: 827 693 045 000112
Adresse postale: 4 chemin des Vergognes
Commune postale: Osmoy
Code postal: 78910
Courrier électronique: christophe.prenel@cads-up.com📧
Nom: Progiscad
Numéro d'enregistrement national: 405 343 955 00044
Adresse postale: 18 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kardham
Numéro d'enregistrement national: 528 439 342 000232
Adresse postale: 25 boulevard Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: commercial@karham.com📧
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oger International
Numéro d'enregistrement national: 314 007 766 001032
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93582
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parera
Numéro d'enregistrement national: 351 521 778 000322
Adresse postale: ZI Buconis – 35 rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Courrier électronique: commercial@parera.fr📧
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tetris
Numéro d'enregistrement national: 444 713 515 000 622
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense, 100-110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: La Défense
Code postal: 92932
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 785 936 592 001 002
Adresse postale: Site de la Chantrerie – 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr📧
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 212-519197 (2020-10-27)