Mission de service de conduite de chantiers propres relance du lot 03 territoire de La Côte d'Opale et Audomarois

Pas-de-Calais Habitat

Mission de service de conduite de chantiers propres relance du lot 03 territoire de La Côte d'Opale et Audomarois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Azurial

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Mission de service de conduite de chantiers propres relance du lot 03 territoire de La Côte d'Opale et Audomarois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe, CS 20926
Code postal: 62022 Arras Cedex
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365496
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Estimation lot 03: 100 000,00 EUR€ HT pour quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de La Côte d'Opale et Audomarois
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de La Côte d'Opale et Audomarois.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Estimation lot 03: 100 000,00 EUR€ HT pour quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Délai d'exécution et de mise en place des prestations complémentaires
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Modalités sur la gestion des déchets
Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Mme Varlez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr espaces fournisseurs — Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint6Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 149-365496 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de service de conduite de chantiers propres relance du lot 03 territoire de la Côte d'Opale et Audomarois.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe — CS 20926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050367
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365496
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Estimation lot 03 : 100 000,00 EUR HT pour quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de la Côte d'Opale et Audomarois
Brève description: Territoire de la Côte d'Opale et Audomarois.
Informations complémentaires: Estimation lot 03 : 100 000,00 EUR HT pour quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Societé Azurial
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 96 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 021-050367 (2021-01-27)

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