Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de service de conduite de chantiers propres
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Mission de service de conduite de chantiers propres.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Lens-Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: — territoire de Lens-Liévin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d insertion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et de mise en place des prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités sur la gestion des déchets
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: — estimation: 260 000.00 EUR HT pour quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Bethune-Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — territoire de Bethune-Bruay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: — estimation: 80 000.00 EUR HT pour quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de la côte d'Opale et Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — territoire de la côte d'Opale et Audomarois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: — estimation: 100 000.00 EUR HT pour quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — territoire d'Arras.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Description
Informations complémentaires: — estimation: 185 000.00 EUR HT pour quatre ans.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire d'Hénin-Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — territoire d'Hénin-Carvin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Description
Informations complémentaires: — estimation: 175 000.00 EUR HT pour quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire;
— la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints);
— l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1) ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le délai global de paiement est de trente jours;
— les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
12:00 📅
“— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
— critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation;
— la signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES;
— la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat;
— conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance;
— pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 096-229604 (2020-05-13)