Mission d’assistance de Conduite de projet et contrôle de gestion de projet (CGP) des projets d'adaptation des AMP de Sucy et Rueil-Malmaison

RATP

La présente consultation porte sur une mission d’assistance de Conduite de projet et contrôle de gestion de projet (CGP) des projets d'adaptation des AMP de Sucy et Rueil-Malmaison.
La mission d’assistance en organisation de projet, regroupant les prestations d’assistance en conduite de projet et de contrôle de gestion de projet, se déroulera au sein du département MRF (Maintenance du matériel roulant ferroviaire).
Le projet consiste à adapter les infrastructures des AMP de Sucy-en-Brie et de Rueil à l’arrivée du MI09, matériel actuellement en circulation sur la ligne A. Ce projet permettra de répondre à l’accroissement continu de la production des équipes de révisions, répondant aux exigences réglementaires actuelles ainsi que des conditions de travail améliorées.
Le présent marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, à montant minimal et maximal. Les prestations comprises dans les montants minimal et maximal sont détaillées au II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2021-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: DHA_2020MOP15729
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission d’assistance de Conduite de projet et contrôle de gestion de projet (CGP) des projets d'adaptation des AMP de Sucy et Rueil-Malmaison. La mission d’assistance en organisation de projet, regroupant les prestations d’assistance en conduite de projet et de contrôle de gestion de projet, se déroulera au sein du département MRF (Maintenance du matériel roulant ferroviaire). Le projet consiste à adapter les infrastructures des AMP de Sucy-en-Brie et de Rueil à l’arrivée du MI09, matériel actuellement en circulation sur la ligne A. Ce projet permettra de répondre à l’accroissement continu de la production des équipes de révisions, répondant aux exigences réglementaires actuelles ainsi que des conditions de travail améliorées. Le présent marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, à montant minimal et maximal. Les prestations comprises dans les montants minimal et maximal sont détaillées au II.2.4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: romain.ziat@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280325
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du premier Ordre de livraison et de service (OLS) prescrivant le commencement de l’exécution des prestations. La CTA est C 11 Assistance au management de projet (AMOA). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur une mission d’assistance de Conduite de projet et contrôle de gestion de projet (CGP) des projets d'adaptation des AMP de Sucy et Rueil-Malmaison.
La mission d’assistance en organisation de projet, regroupant les prestations d’assistance en conduite de projet et de contrôle de gestion de projet, se déroulera au sein du département MRF (Maintenance du matériel roulant ferroviaire).
Le projet consiste à adapter les infrastructures des AMP de Sucy-en-Brie et de Rueil à l’arrivée du MI09, matériel actuellement en circulation sur la ligne A. Ce projet permettra de répondre à l’accroissement continu de la production des équipes de révisions, répondant aux exigences réglementaires actuelles ainsi que des conditions de travail améliorées.
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Le présent marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, à montant minimal et maximal. Les prestations comprises dans les montants minimal et maximal sont détaillées au II.2.4).
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimal et montant maximal d'une durée de 84 mois.
Le montant minimal est fixé par application des prix forfaitaires attribués à la réalisation des prestations suivantes:
— ACP Travaux/réception phase 1;
— ACP Travaux phase 1.2 et PRO/DCE VEF;
— ACP Réception phase 1.2;
— CGP phase 1;
— ACP Travaux & réception Rueil phases 0 à 4.
Le montant maximal est fixé par application des prix forfaitaires sur l’ensemble des prestations.
Les prestations constituant le montant maximal concernent les prestations minimales ainsi que les prestations citées ci-dessous:
— PRO/DCE/ACT phase 3;
— travaux/réception phase 2;
— PRO/DCE/ACT phase 4;
— travaux/réception phase 3;
— travaux/réception phase 4;
— CGP phase 2;
— CGP phase 3
— CGP phase 4;
— ACP travaux & réception Rueil phases 5 à 8.
Le marché sera attribué à un seul titulaire.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du premier Ordre de livraison et de service (OLS) prescrivant le commencement de l’exécution des prestations.
La CTA est C 11 Assistance au management de projet (AMOA).
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).
En outre, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: fonds propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix: prix révisables;
— modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020MOP15729 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP — Département maîtrise d'ouvrage projet, MOP/HA, Romain Ziat, 11 rue Louison Bobet, 4120 Fontenay-sous-bois.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures. La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de un à deux mois et sera précisée dans le DCE définitif.
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La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 115-280325 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur une mission d’assistance de conduite de projet et Contrôle de gestion de projet (CGP) des projets d'adaptation des AMP de Sucy et Rueil-Malmaison. La mission d’assistance en organisation de projet, regroupant les prestations d’assistance en conduite de projet et de contrôle de gestion de projet, se déroulera au sein du département MRF (Maintenance du matériel roulant ferroviaire). Le projet consiste à adapter les infrastructures des AMP de Sucy-en-Brie et de Rueil à l’arrivée du MI09, matériel actuellement en circulation sur la ligne A. Ce projet permettra de répondre à l’accroissement continu de la production des équipes de révisions, répondant aux exigences réglementaires actuelles ainsi que des conditions de travail améliorées. Le présent marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, à montant minimal et maximal. Les prestations comprises dans les montants minimaux et maximaux sont détaillées au II.2.4).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139875
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-280325
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La CTA est C 11 Assistance au management de projet (AMOA).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur une mission d’assistance de conduite de projet et Contrôle de gestion de projet (CGP) des projets d'adaptation des AMP de Sucy et Rueil-Malmaison.
Le présent marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, à montant minimal et maximal. Les prestations comprises dans les montants minimaux et maximaux sont détaillées au II.2.4).
— ACP Travaux/réception phase 1,
— ACP Travaux phase 1.2 et PRO/DCE VEF,
— ACP Réception phase 1.2,
— CGP phase 1,
— PRO/DCE/ACT phase 3,
— Travaux/réception phase 2,
— PRO/DCE/ACT phase 4,
— Travaux/réception phase 3,
— Travaux/réception phase 4,
— CGP phase 2,
— CGP phase 3,
— CGP phase 4,
— ACP Travaux & réception Rueil phases 5 à 8.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les références professionnelles et techniques de l’équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Une note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Dimatis
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Algoe Consultants
Commune postale: Écully
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 055-139875 (2021-03-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Algoé Consultants Dimatis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet