Mission d'assistance dans la négociation foncière pour l'acquisition de murs commerciaux
Vallée Sud Développement
Le marché porte sur la réalisation de missions d'assistance dans la négociation foncière pour l'acquisition de locaux commerciaux à acquérir par la SAEML Vallée Sud Développement. Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est défini par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-18 | Avis de marché |
| 2021-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'employés commerciaux
Numéro de référence: 2020_012
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'employés commerciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'employés commerciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud Développement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-developpement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G01lF3avDM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G01lF3avDM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561885
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fontenay-aux-Roses.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAEML Activité commerce
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G01lF3avDM 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: 18 tribunal administratif Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 228-561885 (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'employés commerciaux
Numéro de référence: 2020_012
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de missions d'assistance dans la négociation foncière pour l'acquisition de locaux commerciaux à acquérir par la SAEML Vallée Sud Développement. Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est défini par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'employés commerciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'employés commerciaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud Développement
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@valleesud-developpement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G01lF3avDM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G01lF3avDM 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561885
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce marché peut être reconduit trois fois maximum pour des durées de reconduction de douze mois chacune, portant la durée totale maximum de ce marché à quatre années consécutives.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fontenay-aux-Roses.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAEML Activité commerce
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_G01lF3avDM 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: 18 tribunal administratif Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 228-561885 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053071
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561885
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Segat SAS
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 022-053071 (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053071
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-561885
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée Vallée Sud Développement, 28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses. La durée de l'accord-cadre est de douze mois, renouvelable trois fois maximum. S'agissant d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum de commandes le montant indiqué est le montant du DQE annuel qui n'est pas contractuel.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Nom: Segat SAS
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://segat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 022-053071 (2021-01-28)
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