Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du Groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
Accord-cadre à bons de commande sans montant portant sur les prestations suivantes pour l'ensemble des établissements du GHT «EHSA»: mise en propreté et désinfection des installations de traitement d'air, de cuisine et de sécurité incendie, réalisation de divers contrôles ou diverses analyses, réalisation de prestations similaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du Groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du Groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
20A0263
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant portant sur les prestations suivantes pour l'ensemble des établissements du GHT «EHSA»: mise en propreté et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans montant portant sur les prestations suivantes pour l'ensemble des établissements du GHT «EHSA»: mise en propreté et désinfection des installations de traitement d'air, de cuisine et de sécurité incendie, réalisation de divers contrôles ou diverses analyses, réalisation de prestations similaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Montpellier — établissements parties de l'Hérault et de l'Aveyron.
Description du marché:
“Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire...”
Description du marché
Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1 période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé, après la 1 période ferme, annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
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Informations complémentaires:
“Dépenses des trois dernières années par Etablissement annexées au règlement de la consultation (pas de valeur estimée en raison de la forme du marché:...”
Informations complémentaires
Dépenses des trois dernières années par Etablissement annexées au règlement de la consultation (pas de valeur estimée en raison de la forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant déclenché à la survenance du besoin).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (une attention particulière sera donnée à la présentation des références en milieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (une attention particulière sera donnée à la présentation des références en milieu hospitalier).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de...”
Le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640848&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).
Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Signature électronique requise lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra également transmettre avant la notification dudit marché l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers» dûment datée et signée, de préférence électroniquement. Sous-critères de la «valeur technique» (40 %):
— sous-critère 1: moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations demandées dans le cahier des charges (20 %);
— sous-critère 2: moyens matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations demandées dans le cahier des charges (20 %);
— sous-critère 3: mode opératoire proposé pour réaliser les prestations demandées dans le cahier des charges (50 %);
— sous-critère 4: prise en compte des contraintes d'intervention et d'hygiène en milieu hospitalier (10 %).
Le critère «prix» ne comporte pas de sous-critères.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2020/S 193-466624 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Hérault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA)
20A0263
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 333 💰
Description
Description du marché:
“Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire...”
Description du marché
Mise en propreté et désinfection des réseaux aérauliques pour le CHU de Montpellier, établissement support du groupement hospitalier de territoire «Est-Herault et Sud-Aveyron» (GHT EHSA).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Igienair ILR
Adresse postale: 541 avenue des Romarins
Commune postale: Saint-Aunes
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 333 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 001-001325 (2020-12-30)