Mise en place et gestion d'un dispositif de pâturage urbain pour l'entretien de certains espaces verts, y compris prestations d'animations associées

Commune de Vitry-sur-Seine

Mise en place d'un dispositif de pâturage urbain dans certains espaces verts de la ville comprenant des parcs, les Berges de Seine, des groupes scolaires et des réserves foncières. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants: minimal: 5 000 EUR HT — maximal: 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra alors être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans sans pouvoir excéder la date du 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Qui ?

• Commune de Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2000042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372851&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567260
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — l'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend principalement les prestations suivantes:

— l'aménagement des sites de pâturage (abris, clôtures, matériel, etc…),

— la mise en place du cheptel puis la gestion des animaux,

— des prestations d'animation liées au pâturage urbain.

Description des renouvellements: Une reconduction possible le 1.1.2023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une candidature établie:

— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:

—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants);

—— déclaration du candidat — modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement;

— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME). Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — une copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire,

— tout acte justifiant que le prestataire candidat ou que l'un des membres du groupement prestataire candidat (ou un sous-traitant déclaré) est reconnu éleveur notamment en produisant la copie de l'acte d'adhésion à un établissement départemental de l'élevage,

— tout acte justifiant de la capacité du prestataire candidat, ou d'un membre du groupement prestataire candidat (ou d'un sous-traitant déclaré) à transporter des animaux vivants notamment en produisant une copie du Certificat d'aptitude au transport d'animaux vivants (Captav),

— copie du diplôme agricole ou d'une formation référencée en pâturage urbain de la personne qui s'occupera des animaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372851&orgAcronyme=c1f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295449&orgAcronyme=c1f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 230-567260 (2020-11-20)

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