Mise en place d'un dispositif de pâturage urbain dans certains espaces verts de la ville comprenant des parcs, les Berges de Seine, des groupes scolaires et des réserves foncières. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants: minimal: 5 000 EUR HT — maximal: 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra alors être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans sans pouvoir excéder la date du 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et gestion d'un dispositif de pâturage urbain pour l'entretien de certains espaces verts, y compris prestations d'animations associées
2000042”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Mise en place d'un dispositif de pâturage urbain dans certains espaces verts de la ville comprenant des parcs, les Berges de Seine, des groupes scolaires et...”
Brève description
Mise en place d'un dispositif de pâturage urbain dans certains espaces verts de la ville comprenant des parcs, les Berges de Seine, des groupes scolaires et des réserves foncières. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec les montants annuels suivants: minimal: 5 000 EUR HT — maximal: 100 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2022. Il pourra alors être reconduit une fois pour une nouvelle durée de deux ans sans pouvoir excéder la date du 31.12.2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.
Description du marché:
“Le marché comprend principalement les prestations suivantes:
— l'aménagement des sites de pâturage (abris, clôtures, matériel, etc…),
— la mise en place du...”
Description du marché
Le marché comprend principalement les prestations suivantes:
— l'aménagement des sites de pâturage (abris, clôtures, matériel, etc…),
— la mise en place du cheptel puis la gestion des animaux,
— des prestations d'animation liées au pâturage urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible le 1.1.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une candidature établie:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:
—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Une candidature établie:
— soit à partir des formulaires DC1 et DC2 décrits ci-dessous:
—— lettre de candidature — modèle DC1 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants);
—— déclaration du candidat — modèle DC2 (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) selon sa dernière mise à jour du 1.4.2019, ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement;
— soit à partir du Document unique du marché européen (DUME). Ce document est disponible sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — une copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire,
— tout acte justifiant que le prestataire candidat ou que l'un des membres du groupement prestataire candidat (ou un sous-traitant déclaré) est reconnu éleveur notamment en produisant la copie de l'acte d'adhésion à un établissement départemental de l'élevage,
— tout acte justifiant de la capacité du prestataire candidat, ou d'un membre du groupement prestataire candidat (ou d'un sous-traitant déclaré) à transporter des animaux vivants notamment en produisant une copie du Certificat d'aptitude au transport d'animaux vivants (Captav),
— copie du diplôme agricole ou d'une formation référencée en pâturage urbain de la personne qui s'occupera des animaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie...”
Mise à disposition du dossier de consultation: l'acheteur public met à disposition le Dossier de consultation des entreprises (DCE) uniquement par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — conditions de remise des offres: conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de la ville à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — l'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise des plis électroniques nécessite l'utilisation d'un certificat électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 230-567260 (2020-11-20)