Mise en place de traitements complémentaires sur l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget (Ariège 09)

SMDEA

La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degrémont (capacité de production de 30 m/h). L'analyse des performances montre que le traitement mis en place est insuffisant pour fournir une eau conforme à la réglementation en vigueur. La filtration directe sur sable n'est pas adaptée à la qualité de l'eau brute. Lors d'épisodes pluvieux, la turbidité de l'eau brute peut atteindre 300 ntu. L'étape de filtration sur sable à elle seule ne permet pas de produire une eau avec une turbidité inférieure à 1 ntu. L'efficacité de la rétention physique et de la désinfection par l'UV est quasi nulle. De plus, l'eau n'est pas distribuée à l'équilibre calco-carbonique. Le SMDEA souhaite compléter le traitement actuel, afin de garantir une turbidité d'eau en sortie de l'étape de filtration de 0.5 ntu (mise en place d'une étape de traitement complémentaire), de fournir une eau à l'équilibre (mise en oeuvre une étape de reminéralisation) et de produire de l'eau potable réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-05	Avis de marché
2020-02-25	Informations complémentaires
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: 20t- Usine Ep Serres
Brève description:

La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degrémont (capacité de production de 30 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: Rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065444
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info — Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Sous-critères de la valeur technique de l'offre: 40 %: 2.1) conception générale du process, des équipements, du contrôle commande et de la fiabilité de fonctionnement 25 %; 2.2) génie civil et mode de réalisation des travaux, phasage 5 %; 2.3) garanties souscrites 10 %. Sous-critères de l'exploitation: 15 %; 3.1) facilité d'exploitation 8 %; 3.2) coût d'exploitation 7 %. Détails techniques supplémentaires: l'usine est composée: d'une prise d'eau dans l'Arget, d'un poste de relevage composé de 2 pompes immergées de 30 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au sud de la D17 parcelles concernées par le projet: D. 2215, D. 1332 et D. 1337 lieu dit Las Prados 09000 — Serres-sur-Arget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,

—— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

—— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

—— pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, y compris en cas groupement,

—— nota: l'ensemble des pièces susvisées doit être fournie par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— le cas échéant, certificat de qualifications professionnelles des entreprises: Sniter, Qualifelec, Fntp. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état,

— références professionnelles: présentation d'une liste des 5 meilleures références (pour chacun des 2 items: process étape de traitement de la turbidité (avec 2 sous-items) et process reminéralisation) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— mémoire de candidature (20 pages maximum y compris les annexes): présentation des moyens humains et matériels (présentation de l'organisation et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet, et liste du matériel principal de chantier affecté à l'opération),

— afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses 5 meilleures références dans 1 tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

—— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),

—— lieu (ville, pays),

—— type d'installation,

—— maître d'ouvrage,

—— montant en euros ht,

—— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— prestations réglées par 1 prix global forfaitaire,

— prix révisables,

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours,

— modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunts et subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et agence de l'eau Adour Garonne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à 1 groupement d'entreprises. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:

— une 1

— une 2

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Nombre de candidats admis à présenter une offre: 4. Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. 1 classement selon les critères pondérés:

1.) capacités professionnelles et techniques (90 pts);

1.1) capacités professionnelles (60pts) les 5 meilleures références (réf) en installation d'unités de production d'eau potable traitant de la turbidité des 5 dernières années seront prises en compte (appuyée de son attestation de bonne exécution): + process étape de traitement de la turbidité (40 pts) — capacité de production:15 pts absence de réf=0 pt; r<=30 m3/h=1 pt;r>30 m

1.2) capacités techniques (notées sur la base du mémoire de candidature dont le contenu est défini dans les pièces justificatives à fournir) (30 pts);

2.) capacité financière (10 pts) calculée selon le Chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années disponibles ca<à 200 000 EUR =0 pt, CA compris entre 200 001 EUR et 400 000 EUR =5 pts et CA> 400 001 EUR =10 pts. Ne seront pas admises:

2.1) les candidatures non recevables: art. L. 2141-1 à L. 2141-14; L. 2142-1; R. 2142-1 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP

2.2) les candidatures qui ne présentent pas les réf demandées (1 zéro en process étape de traitement de la turbidité ou en process reminéralisation est éliminatoire) ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes, note éliminatoire: note inférieure à 60/100, critère additionnel: en cas d'égalité de pts entre 2 candidats pour la 4

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

2.1) conception générale du process, des équipements, du contrôle commande et de la fiabilité de fonctionnement 25 %;

2.2) génie civil et mode de réalisation des travaux, phasage 5 %;

2.3) garanties souscrites 10 %. Sous-critères de l'exploitation: 15 %;

3.1) facilité d'exploitation 8 %;

3.2) coût d'exploitation 7 %.

Détails techniques supplémentaires: l'usine est composée: d'une prise d'eau dans l'Arget, d'un poste de relevage composé de 2 pompes immergées de 30 m

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 028-065444 (2020-02-05)

Informations complémentaires (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degremont (capacité de production de 30 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Bicentenaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097723
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-065444
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2020/S 041-097723 (2020-02-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de traitements complémentaires sur l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget (Ariège 09).

Valeur totale du marché: 360 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464521
Numéro JO-S: 192

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Au Sud de la D17 parcelles concernées par le projet: D 2215, D1332 et D1337 lieu dit Las Prados 09000 Serres-sur-Arget.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 7 avenue Mercure — BP 33394 — Quint Fonsegrives
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 192-464521 (2020-09-29)

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