La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degrémont (capacité de production de 30 m/h). L'analyse des performances montre que le traitement mis en place est insuffisant pour fournir une eau conforme à la réglementation en vigueur. La filtration directe sur sable n'est pas adaptée à la qualité de l'eau brute. Lors d'épisodes pluvieux, la turbidité de l'eau brute peut atteindre 300 ntu. L'étape de filtration sur sable à elle seule ne permet pas de produire une eau avec une turbidité inférieure à 1 ntu. L'efficacité de la rétention physique et de la désinfection par l'UV est quasi nulle. De plus, l'eau n'est pas distribuée à l'équilibre calco-carbonique. Le SMDEA souhaite compléter le traitement actuel, afin de garantir une turbidité d'eau en sortie de l'étape de filtration de 0.5 ntu (mise en place d'une étape de traitement complémentaire), de fournir une eau à l'équilibre (mise en oeuvre une étape de reminéralisation) et de produire de l'eau potable réglementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de traitements complémentaires sur l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget (Ariège 09)
20t- Usine Ep Serres”
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable📦
Brève description:
“La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degrémont (capacité de production de 30 m/h). L'analyse des performances montre que le...”
Brève description
La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degrémont (capacité de production de 30 m/h). L'analyse des performances montre que le traitement mis en place est insuffisant pour fournir une eau conforme à la réglementation en vigueur. La filtration directe sur sable n'est pas adaptée à la qualité de l'eau brute. Lors d'épisodes pluvieux, la turbidité de l'eau brute peut atteindre 300 ntu. L'étape de filtration sur sable à elle seule ne permet pas de produire une eau avec une turbidité inférieure à 1 ntu. L'efficacité de la rétention physique et de la désinfection par l'UV est quasi nulle. De plus, l'eau n'est pas distribuée à l'équilibre calco-carbonique. Le SMDEA souhaite compléter le traitement actuel, afin de garantir une turbidité d'eau en sortie de l'étape de filtration de 0.5 ntu (mise en place d'une étape de traitement complémentaire), de fournir une eau à l'équilibre (mise en oeuvre une étape de reminéralisation) et de produire de l'eau potable réglementaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au sud de la D17 parcelles concernées par le projet: D. 2215, D. 1332 et D. 1337 lieu dit Las Prados 09000 — Serres-sur-Arget.”
Description du marché:
“La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degrémont (capacité de production de 30 m/h). L'analyse des performances montre que le...”
Description du marché
La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degrémont (capacité de production de 30 m/h). L'analyse des performances montre que le traitement mis en place est insuffisant pour fournir une eau conforme à la réglementation en vigueur. La filtration directe sur sable n'est pas adaptée à la qualité de l'eau brute. Lors d'épisodes pluvieux, la turbidité de l'eau brute peut atteindre 300 ntu. L'étape de filtration sur sable à elle seule ne permet pas de produire une eau avec une turbidité inférieure à 1 ntu. L'efficacité de la rétention physique et de la désinfection par l'UV est quasi nulle. De plus, l'eau n'est pas distribuée à l'équilibre calco-carbonique. Le SMDEA souhaite compléter le traitement actuel, afin de garantir une turbidité d'eau en sortie de l'étape de filtration de 0.5 ntu (mise en place d'une étape de traitement complémentaire), de fournir une eau à l'équilibre (mise en oeuvre une étape de reminéralisation) et de produire de l'eau potable réglementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Nombre de candidats admis à présenter une offre: 4. Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre de candidats admis à présenter une offre: 4. Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. 1 classement selon les critères pondérés:
1.) capacités professionnelles et techniques (90 pts);
1.1) capacités professionnelles (60pts) les 5 meilleures références (réf) en installation d'unités de production d'eau potable traitant de la turbidité des 5 dernières années seront prises en compte (appuyée de son attestation de bonne exécution): + process étape de traitement de la turbidité (40 pts) — capacité de production:15 pts absence de réf=0 pt; r<=30 m3/h=1 pt;r>30 m/h=3 pts — turbidité de pointe: 25 pts t<50=0 pt; 51< t <100 = 2 pts; 101< t <350= 4 pts; t>351= 5 pts + process reminéralisation (20 pts) les 5 meilleures réf en mise en place de traitement de reminéralisation des 5 dernières années seront prises en compte (appuyée de son attestation de bonne exécution): absence de réf = 0 pt/réf = 4 pts
1.2) capacités techniques (notées sur la base du mémoire de candidature dont le contenu est défini dans les pièces justificatives à fournir) (30 pts);
2.) capacité financière (10 pts) calculée selon le Chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années disponibles ca<à 200 000 EUR =0 pt, CA compris entre 200 001 EUR et 400 000 EUR =5 pts et CA> 400 001 EUR =10 pts. Ne seront pas admises:
2.1) les candidatures non recevables: art. L. 2141-1 à L. 2141-14; L. 2142-1; R. 2142-1 à R. 2142-27 et R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP
2.2) les candidatures qui ne présentent pas les réf demandées (1 zéro en process étape de traitement de la turbidité ou en process reminéralisation est éliminatoire) ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes, note éliminatoire: note inférieure à 60/100, critère additionnel: en cas d'égalité de pts entre 2 candidats pour la 4 place, le niveau des capacités financières, apprécié au regard de l'importance du CA (3 dernières années) sera analysé afin de les départager.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
—— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
—— pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, y compris en cas groupement,
—— nota: l'ensemble des pièces susvisées doit être fournie par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— le cas échéant, certificat de qualifications professionnelles des entreprises: Sniter, Qualifelec, Fntp. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état,
— références professionnelles: présentation d'une liste des 5 meilleures références (pour chacun des 2 items: process étape de traitement de la turbidité (avec 2 sous-items) et process reminéralisation) de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— mémoire de candidature (20 pages maximum y compris les annexes): présentation des moyens humains et matériels (présentation de l'organisation et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— mémoire de candidature (20 pages maximum y compris les annexes): présentation des moyens humains et matériels (présentation de l'organisation et définition du rôle de chaque membre de l'équipe affecté au projet, et liste du matériel principal de chantier affecté à l'opération),
— afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses 5 meilleures références dans 1 tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
—— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
—— lieu (ville, pays),
—— type d'installation,
—— maître d'ouvrage,
—— montant en euros ht,
—— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 demande. La caution...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie de 5.0 % du montant initial du marché sera constituée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations réglées par 1 prix global forfaitaire,
— prix révisables,
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prestations réglées par 1 prix global forfaitaire,
— prix révisables,
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunts et subventions (sollicitation du conseil départemental de l'Ariège et agence de l'eau Adour Garonne).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à 1 groupement d'entreprises. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à 1 groupement d'entreprises. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:
— une 1 phase de candidatures (analyse et sélection des...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente procédure négociée est restreinte. Elle se déroule en 2 phases distinctes:
— une 1 phase de candidatures (analyse et sélection des candidatures), sur la base du présent avis d'appel public à candidatures. Les candidatures seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats. Pour 1 groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions de participation requises sont éliminés,
— une 2 phase d'analyse et de sélection des offres remises par les candidats sélectionnés, sur la base du Dossier de consultation des entreprises (DCE) remis aux seuls candidats admis. L'acheteur négociera avec l'ensemble des candidats admis ayant remis une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme AWS: https://www.marches-publics.info — Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Sous-critères de la valeur technique de l'offre: 40 %:
2.1) conception générale du process, des équipements, du contrôle commande et de la fiabilité de fonctionnement 25 %;
2.2) génie civil et mode de réalisation des travaux, phasage 5 %;
2.3) garanties souscrites 10 %. Sous-critères de l'exploitation: 15 %;
3.1) facilité d'exploitation 8 %;
3.2) coût d'exploitation 7 %.
Détails techniques supplémentaires: l'usine est composée: d'une prise d'eau dans l'Arget, d'un poste de relevage composé de 2 pompes immergées de 30 m/h, de 2 filtres à sable en série, d'un filtre à neutralité, d'un traitement UV, d'une injection de chlore gazeux, d'une bâche de stockage d'eau traitée de 240 m. Le délai d'exécution est plafonné à 10 mois (4 mois de préparation et 6 mois d'exécution). La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.20. La date limite de réalisation de l'opération est le 30.11.21.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 028-065444 (2020-02-05)
Informations complémentaires (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degremont (capacité de production de 30 m/h). L'analyse des performances montre que le...”
Brève description
La station de traitement existante a été construite en 1991 par Degremont (capacité de production de 30 m/h). L'analyse des performances montre que le traitement mis en place est insuffisant pour fournir une eau conforme à la réglementation en vigueur. La filtration directe sur sable n'est pas adaptée à la qualité de l'eau brute. Lors d'épisodes pluvieux, la turbidité de l'eau brute peut atteindre 300 NTU. L'étape de filtration sur sable à elle seule ne permet pas de produire une eau avec une turbidité inférieure à 1 NTU. L'efficacité de la rétention physique et de la désinfection par l'UV est quasi nulle. De plus, l'eau n'est pas distribuée à l'équilibre calco-carbonique. Le SMDEA souhaite compléter le traitement actuel, afin de garantir une turbidité d'eau en sortie de l'étape de filtration de 0,5 NTU (mise en place d'une étape de traitement complémentaire), de fournir une eau à l'équilibre (mise en oeuvre une étape de reminéralisation) et de produire de l'eau potable réglementaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-065444
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: nombre de candidats envisagé: 4, critères objectifs de...”
Texte
Ajouter: Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: nombre de candidats envisagé: 4, critères objectifs de limitation du nombre de candidats: nombre de candidats admis à présenter une offre: 4. Les candidatures seront examinées en regard des niveaux de garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. 1 classement selon les critères pondérés:
1) capacités professionnelles et techniques (90 points);
1.1) capacités professionnelles (60 points) les 5 meilleures références (réf) en installation d'unités de production d'eau potable traitant de la turbidité des 5 dernières années seront prises en compte (appuyée de son attestation de bonne exécution): + process étape de traitement de la turbidité (40 points)
— capacité de production: 15 points absence de réf = 0 point; R < = 30 m/h = 1 point; R > 30 m/h = 3 points,
— turbidité de pointe: 25 points T < 50 = 0 point; 51 < T < 100 = 2 points; 101 < T < 350 = 4 points; T > 351 = 5 points + process reminéralisation (20 points). Les 5 meilleures réf. en mise en place de traitement de reminéralisation des 5 dernières années seront prises en compte (appuyée de son attestation de bonne exécution): absence de réf = 0 point/réf = 4 points;
1.2) capacités techniques (notées sur la base du mémoire de candidature dont le contenu est défini dans les pièces justificatives à fournir) (30 points);
2) capacité financière (10 points) calculée selon le Chiffre d'affaires (CA) des 3 dernières années disponibles CA < à 200 000 EUR = 0 point, CA compris entre 200 001 EUR et 400 000 EUR = 5 points et CA > 400 001 EUR = 10 points. Ne seront pas admises:
2.1) les candidatures non recevables: art. L. 2141-1 à L. 2141-14; L. 2142-1; R. 2142-1 à R. 2142-27 et R.2143-3 à R. 2143-16 du CCP;
2.2) les candidatures qui ne présentent pas les réf. demandées (1 zéro en process étape de traitement de la turbidité ou en process reminéralisation est éliminatoire) ou dont les garanties techniques et financières sont insuffisantes, note éliminatoire: note inférieure à 60/100, critère additionnel: en cas d'égalité de points entre 2 candidats pour la 4 place, le niveau des capacités financières, apprécié au regard de l'importance du CA (3 dernières années) sera analysé afin de les départager.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 041-097723 (2020-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place de traitements complémentaires sur l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget (Ariège 09).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 710 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au Sud de la D17 parcelles concernées par le projet: D 2215, D1332 et D1337 lieu dit Las Prados 09000 Serres-sur-Arget.”
Description du marché:
“Mise en place de traitements complémentaires sur l'usine de potabilisation de Serres-sur-Arget (Ariège 09).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-065444
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 7 avenue Mercure — BP 33394 — Quint Fonsegrives
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 710 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 192-464521 (2020-09-29)