Mise en place de contrats de prestations de services de proximité sur 18 CNPE (Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Cruas, Dampierre, Flamanville, Golfech, Gravelines)

EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Les prestations couvrent les quatre grandes familles d’activité suivantes (liste non exhaustive):
1) La menuiserie/serrurerie de proximité: anomalie dispositif ouverture/fermeture (serrure, porte, fenêtre, poignée…), anomalie clé/serrure électronique, anomalie volet/store intérieur, réparation clôture/portillons manuels, vitrage cassé;
2) Second œuvre de proximité retouches plafond/faux plafond et revêtements de sols et muraux, protection câble et plinthe, refixation barre de seuil;
3) L’aménagement de proximité pose de cimaises/aimants/patères, pose protection câble et plinthes, étagères, signalétique intérieure, dépannage sur mobilier, petit réaménagement d’espace;
4) La logistique de proximité: aménagement salle de réunion (absence gobelets fontaine à eau, bonbonne d’eau vide, livraison bouteilles d’eau, plus de papier photocopieur, fourniture de 3 cartons max, enlèvement d’archives, colis à envoyer >10 kg, fourniture tableau blanc/paperboard, et installations audio-visuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats Groupe — DATP — ATS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Les prestations couvrent les quatre grandes familles d’activité suivantes (liste non exhaustive): 1) La menuiserie/serrurerie de proximité: anomalie dispositif ouverture/fermeture (serrure, porte, fenêtre, poignée…), anomalie clé/serrure électronique, anomalie volet/store intérieur, réparation clôture/portillons manuels, vitrage cassé; 2) Second œuvre de proximité retouches plafond/faux plafond et revêtements de sols et muraux, protection câble et plinthe, refixation barre de seuil; 3) L’aménagement de proximité pose de cimaises/aimants/patères, pose protection câble et plinthes, étagères, signalétique intérieure, dépannage sur mobilier, petit réaménagement d’espace; 4) La logistique de proximité: aménagement salle de réunion (absence gobelets fontaine à eau, bonbonne d’eau vide, livraison bouteilles d’eau, plus de papier photocopieur, fourniture de 3 cartons max, enlèvement d’archives, colis à envoyer >10 kg, fourniture tableau blanc/paperboard, et installations audio-visuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — DATP — ATS
Adresse postale: Le Velum — 106 boulevard Viviers Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christian.biollet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655279 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090936
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 510 000 EUR pour candidater sur le lot nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations couvrent les quatre grandes familles d’activité suivantes (liste non exhaustive):

1) La menuiserie/serrurerie de proximité: anomalie dispositif ouverture/fermeture (serrure, porte, fenêtre, poignée…), anomalie clé/serrure électronique, anomalie volet/store intérieur, réparation clôture/portillons manuels, vitrage cassé;

2) Second œuvre de proximité retouches plafond/faux plafond et revêtements de sols et muraux, protection câble et plinthe, refixation barre de seuil;

3) L’aménagement de proximité pose de cimaises/aimants/patères, pose protection câble et plinthes, étagères, signalétique intérieure, dépannage sur mobilier, petit réaménagement d’espace;

4) La logistique de proximité: aménagement salle de réunion (absence gobelets fontaine à eau, bonbonne d’eau vide, livraison bouteilles d’eau, plus de papier photocopieur, fourniture de 3 cartons max, enlèvement d’archives, colis à envoyer >10 kg, fourniture tableau blanc/paperboard, et installations audio-visuelle.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Site de Gravelines
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. II.1.4) Description succincte.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le contrat prévoit une option de 24 mois à l'issu des 36 mois initiaux portant la durée totale à 60 mois.

Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 510 000 EUR pour candidater sur le lot nº 1.

Intitulé du lot: Site de Penly
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 350 000 EUR pour candidater sur le lot nº 2.

Intitulé du lot: Site de Paluel
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 1 150 000 EUR pour candidater sur le lot nº 3.

Intitulé du lot: Site de Chooz
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 380 000 EUR pour candidater sur le lot nº 4.

Intitulé du lot: Site de Cattenom
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 520 000 EUR pour candidater sur le lot nº 5.

Intitulé du lot: Site de Nogent
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 445 000 EUR pour candidater sur le lot nº 6.

Intitulé du lot: Site du Havre
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 134 000 EUR pour candidater sur le lot nº 7.

Il est à noter que le site du Havre est en option.

Intitulé du lot: Site du Bugey
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 375 000 EUR pour candidater sur le lot nº 8.

Intitulé du lot: Site de Creys
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 185 000 EUR pour candidater sur le lot nº 9.

Intitulé du lot: Site de Saint-Alban
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 245 000 EUR pour candidater sur le lot nº 10.

Intitulé du lot: Site de Cruas
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 680 000 EUR pour candidater sur le lot nº 11.

Intitulé du lot: Site de Tricastin
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimum de 400 000 EUR pour candidater sur le lot nº 12.

Intitulé du lot: Site de Flamanville
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 690 000 EUR pour candidater sur le lot nº 13.

Intitulé du lot: Site de Dampierre
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 350 000 EUR pour candidater sur le lot nº 14.

Intitulé du lot: Site de Belleville
Numéro du lot: 15
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 240 000 EUR pour candidater sur le lot nº 15.

Intitulé du lot: Site de Chinon
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 375 000 EUR pour candidater sur le lot nº 16.

Intitulé du lot: Site de Blayais
Numéro du lot: 17
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 134 000 EUR pour candidater sur le lot nº 17.

Intitulé du lot: Site de Golfech
Numéro du lot: 18
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 65 000 EUR pour candidater sur le lot nº 18.

Intitulé du lot: Site de Civaux
Numéro du lot: 19
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 105 000 EUR pour candidater sur le lot nº 19.

Intitulé du lot: Site de Cordemais
Numéro du lot: 20
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 150 000 EUR pour candidater sur le lot nº 20.

Intitulé du lot: Site de Saint-Laurent
Numéro du lot: 21
Informations complémentaires:

Le candidat doit justifier d'un CA annuel minimal de 375 000 EUR pour candidater sur le lot nº 21.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Gravelines.

CNPE de Penly.

CNPE de Paluel.

CNPE de Chooz.

CNPE de Cattenom.

CNPE de Nogent.

CPT Le Havre.

CNPE du Bugey.

Site en démantèlement de Creys-Malville.

CNPE de Saint-Alban.

CNPE de Tricastin.

CNPE de Flamanville.

CNPE de Dampierre.

CNPE de Belleville.

CNPE de Chinon.

CNPE de Blayais.

CNPE de Golfech.

CNPE de Civaux.

CPT de Cordemais.

CNPE de Saint-Laurent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit garantir les conséquences pécuniaires au titre de sa responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il pourra remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur au montant précisé dans le paragraphe II.2.14) «Informations complémentaires» pour chaque lot (les montants sont rappelés ci-dessous). Ces montants se cumulent entre eux en cas de réponse multi-lots.

Belleville 240 000 EUR — Dampierre 350 000 EUR — Saint-Laurent 375 000 EUR — Chinon 375 000 EUR — Cordemais 150 000 EUR — FLA 1-2-3 690 000 EUR — Blayais 134 000 EUR — Civaux 105 000 EUR — Golfech 65 000 EUR.

CNPE Gravelines 510 000 EUR — CPT Le Havre 134 000 EUR — CNPE Cattenom 520 000 EUR — CNPE Nogent-sur-Seine 445 000 EUR — CNPE Chooz 380 000 EUR — CNPE Penly 350 000 EUR — CNPE Paluel 1 150 000 EUR — CNPE Cruas 680 000 EUR — Creys 185 000 EUR — Saint-Alban 245 000 EUR — Tricastin 400 000 EUR — Bugey 375 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots sur lesquels il candidate, le soumissionnaire doit:

— pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrant, et présenter les documentations rédigées en français,

— fournir une description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire,

— indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée,

— intégrer une présentation des sous-traitants ou cotraitants envisagés (CA et effectif des 2 dernières années, habilitations, agréments, expériences significatives et références),

— le personnel intervenant doit disposer des habilitations suivantes:

—— mécanique M indice 0 ou 1 destinée au personnel travaillant à proximité d’un dispositif mécanique ou thermodynamique,

—— électrique H, B indice 0 pour les interventions d’ordre non électrique à proximité d’équipements sous tensions.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement du marché seront sur ressources propres.

Les modalités de paiement retenues sont à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Christian Biollet
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_083208.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 038-090936 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations couvrent les 4 grandes familles d’activité suivantes (liste non exhaustive): 1) la menuiserie/serrurerie de proximité: anomalie dispositif ouverture/fermeture (serrure, porte, fenêtre, poignée…), anomalie clé/serrure électronique, anomalie volet/store intérieur, réparation clôture/portillons manuels, vitrage cassé; 2) second œuvre de proximité retouches plafond/faux plafond et revêtements de sols et muraux, protection câble et plinthe, refixation barre de seuil; 3) l’aménagement de proximité pose de cimaises/aimants/patères, pose protection câble et plinthes, étagères, signalétique intérieure, dépannage sur mobilier, petit réaménagement d’espace; 4) la logistique de proximité aménagement salle de réunion (absence gobelets fontaine à eau, bonbonne d’eau vide, livraison bouteilles d’eau, plus de papier photocopieur, fourniture de 3 cartons max, enlèvement d’archives, colis à envoyer > 10 kg, fourniture tableau blanc/paperboard, et installations audiovisuelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DATP — ATS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095705
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090936
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Durée: 60 mois dont 24 mois en option.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations couvrent les 4 grandes familles d’activité suivantes (liste non exhaustive):

1) la menuiserie/serrurerie de proximité: anomalie dispositif ouverture/fermeture (serrure, porte, fenêtre, poignée…), anomalie clé/serrure électronique, anomalie volet/store intérieur, réparation clôture/portillons manuels, vitrage cassé;

2) second œuvre de proximité retouches plafond/faux plafond et revêtements de sols et muraux, protection câble et plinthe, refixation barre de seuil;

3) l’aménagement de proximité pose de cimaises/aimants/patères, pose protection câble et plinthes, étagères, signalétique intérieure, dépannage sur mobilier, petit réaménagement d’espace;

4) la logistique de proximité aménagement salle de réunion (absence gobelets fontaine à eau, bonbonne d’eau vide, livraison bouteilles d’eau, plus de papier photocopieur, fourniture de 3 cartons max, enlèvement d’archives, colis à envoyer > 10 kg, fourniture tableau blanc/paperboard, et installations audiovisuelle.

Source: OJS 2020/S 040-095705 (2020-02-24)

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