Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse

Ministère de l'agriculture

Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-30 Avis de marché
2021-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'agriculture
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 7 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149555041 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598921&orgAcronyme=b4n 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 7 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 7 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse DGAL-2020-046
Produits/services: Vaccins à usage vétérinaire 📦
Brève description: Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vaccins à usage vétérinaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet: — la fabrication/acquisition d'antigènes contre la fièvre aphteuse. Ces antigènes doivent être prêts à être utilisés pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 7 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2020/S 127-309916 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 Sp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise sur le marché des vaccins sur le territoire français
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Solution technique proposant une couverture vaccinale optimale et une souplesse d'utilisation de vaccins multivalents”
Critère de qualité (nom):
“Conditions de fabrication, de stockage et de conditionnement des antigènes et des vaccins, ainsi que de livraison des vaccins”
Critère de qualité (nom):
“Type de veille et de conseil en matière d'évaluation des risques épidémiologiques proposé à la personne publique”
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise à disposition de la banque antigène complète à compter de la notification du marché”
Critère de qualité (nom): Conditions de rachat des antigènes
Critère de coût (nom): Partie forfaitaire
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires
Critère de coût (pondération): 15

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309916

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boehringer ingelheim animal health France
Adresse postale: 29 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé pré-contractuel, avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 07 Sp
Source: OJS 2021/S 065-164317 (2021-03-29)