Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse
DGAL-2020-046
Produits/services: Vaccins à usage vétérinaire📦
Brève description: Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vaccins à usage vétérinaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— la fabrication/acquisition d'antigènes contre la fièvre aphteuse. Ces antigènes doivent être prêts à être utilisés pour la...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— la fabrication/acquisition d'antigènes contre la fièvre aphteuse. Ces antigènes doivent être prêts à être utilisés pour la formulation de vaccins;
— le stockage de ces antigènes sur un site sécurisé;
— la formulation et le contrôle qualité de vaccins contre la fièvre aphteuse à partir des antigènes stockés;
— la livraison sécurisée en urgence de ces vaccins sur tout le territoire de la France métropolitaine, y compris en Corse, ainsi que dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer;
— la livraison suite à une formulation non urgente vers différentes régions du monde;
— la destruction ou le rachat si nécessaire en fin de marché d'antigènes et/ou de vaccins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2020-046.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou
—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 7 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 127-309916 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de mise sur le marché des vaccins sur le territoire français
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Solution technique proposant une couverture vaccinale optimale et une souplesse d'utilisation de vaccins multivalents”
Critère de qualité (nom):
“Conditions de fabrication, de stockage et de conditionnement des antigènes et des vaccins, ainsi que de livraison des vaccins”
Critère de qualité (nom):
“Type de veille et de conseil en matière d'évaluation des risques épidémiologiques proposé à la personne publique”
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise à disposition de la banque antigène complète à compter de la notification du marché”
Critère de qualité (nom): Conditions de rachat des antigènes
Critère de coût (nom): Partie forfaitaire
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Partie à prix unitaires
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309916
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mise en place d'une banque d'antigènes contre la fièvre aphteuse
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Boehringer ingelheim animal health France
Adresse postale: 29 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 07 Sp
Source: OJS 2021/S 065-164317 (2021-03-29)