Mise en place d'un système d'information achats régional | GCS achats du centre

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Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS achats du centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule administrative du GCS achats du centre
Téléphone: +33 254556478 📞
Courrier électronique: cerah@ch-blois.fr 📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.achat-sante.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un système d'information achats régional 2020DCSIHA-1
Produits/services: Systèmes d'information 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la mise en place d'un système d'information achats pour les établissements...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché: Mise en place d'un système d'information achats.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification, pour une période initiale ferme de 4 ans, suivie d’une période de 1 an reconductible 3 fois. La...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle,
— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique,
— recours des tiers contre la validité du contrat dit « recours Tarn-et-Garonne »: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État,ass. département de Tarn-et-Garonne — arrêt nº 358994 du 4.4.2014).

Source: OJS 2020/S 016-033838 (2020-01-20)

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