Mise en œuvre et abonnement à un outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée

Bordeaux Métropole

Abonnement à l'outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée. Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre:
— de la gestion et du suivi des visites médicales des agents;
— de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports…);
— du temps administratif lié au domaine d'activité;
— du rapport d'activité annuel du médecin.
L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux Métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAL Solutions

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Abonnement à l'outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée. Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre: — de la gestion et du suivi des visites médicales des agents; — de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports…); — du temps administratif lié au domaine d'activité; — du rapport d'activité annuel du médecin. L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux Métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113680
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Numéro de la consultation: 2020-faam-0012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la gestion et du suivi des visites médicales des agents;

— de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports…);

— du temps administratif lié au domaine d'activité;

— du rapport d'activité annuel du médecin.

L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux Métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un appel à candidatures. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La décision de passer en procédure avec négociation est motivée par des circonstances particulières liées à la complexité du marché, cas prévu par l'article R. 2124-3-4º du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification du marché.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats sont sélectionnés sur la base des critères pondérés suivants:

1) garanties et capacités techniques et financières: 15 %;

2) capacités professionnelles: 50 %;

3) compétences, références et moyens: 35 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouvel appel à candidature sera lancée dans environs trois ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 048-113680 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre et abonnement à un outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133750
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113680
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133750 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'un logiciel commun de gestion de la santé au travail ainsi que sa maintenance, pour Bordeaux métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac et les communes potentielles souhaitant mutualiser à l'avenir leur santé au travail. Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre: de la gestion et du suivi des visites médicales des agents, de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports, ...), du temps administratif lié au domaine d'activité du rapport d'activité annuel du médecin. L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307447
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre: de la gestion et du suivi des visites médicales des agents, de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports, ...), du temps administratif lié au domaine d'activité du rapport d'activité annuel du médecin.

L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode…

… SAAS.

… SAAS. Le candidat retenu (ou le sous-traitant hébergeant les données) devra avoir obtenu l'agrément «Hébergeur de données de santé (HDS)».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75.0
Prix (pondération): 25.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Val solutions
Adresse postale: 5 rue Vercons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mherry@val-solutions.fr 📧
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 117-307447 (2021-06-14)

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