Abonnement à l'outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée. Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre:
— de la gestion et du suivi des visites médicales des agents;
— de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports…);
— du temps administratif lié au domaine d'activité;
— du rapport d'activité annuel du médecin.
L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux Métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et abonnement à un outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Abonnement à l'outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée. Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la...”
Brève description
Abonnement à l'outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée. Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre:
— de la gestion et du suivi des visites médicales des agents;
— de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports…);
— du temps administratif lié au domaine d'activité;
— du rapport d'activité annuel du médecin.
L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux Métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Il s'agit d'un appel à candidatures. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La décision de passer en procédure avec négociation est motivée par des circonstances particulières liées à la complexité du marché, cas prévu par l'article R. 2124-3-4º du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats sont sélectionnés sur la base des critères pondérés suivants:
1) garanties et capacités techniques et financières: 15 %;
2) capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats sont sélectionnés sur la base des critères pondérés suivants:
1) garanties et capacités techniques et financières: 15 %;
2) capacités professionnelles: 50 %;
3) compétences, références et moyens: 35 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouvel appel à candidature sera lancée dans environs trois ans.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidatures. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Numéro de la consultation: 2020-faam-0012.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 048-113680 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre et abonnement à un outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 056-133750 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'un logiciel commun de gestion de la santé au travail ainsi que sa maintenance, pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'un logiciel commun de gestion de la santé au travail ainsi que sa maintenance, pour Bordeaux métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac et les communes potentielles souhaitant mutualiser à l'avenir leur santé au travail.
Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre: de la gestion et du suivi des visites médicales des agents, de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports, ...), du temps administratif lié au domaine d'activité du rapport d'activité annuel du médecin.
L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'un logiciel commun de gestion de la santé au travail ainsi que sa maintenance, pour...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'un logiciel commun de gestion de la santé au travail ainsi que sa maintenance, pour Bordeaux métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac et les communes potentielles souhaitant mutualiser à l'avenir leur santé au travail.
Elle comprend la mise en œuvre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de la santé au travail, dans un contexte multi-entités, à savoir la mise en œuvre: de la gestion et du suivi des visites médicales des agents, de la gestion des visites du tiers temps (visites de sites, études de postes, rédactions de rapports, ...), du temps administratif lié au domaine d'activité du rapport d'activité annuel du médecin.
L'outil doit permettre la gestion médicale des agents appartenant à des collectivités autres que Bordeaux métropole, la ville et le CCAS de Bordeaux, la ville et le CCAS de Pessac. La solution devra être hébergée par le prestataire retenu en mode SAAS. Le candidat retenu (ou le sous-traitant hébergeant les données) devra avoir obtenu l'agrément «Hébergeur de données de santé (HDS)».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75.0
Prix (pondération): 25.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0171M
Titre:
“Mise en œuvre et abonnement à un outil de gestion du centre de santé au travail et maintenance associée”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Val solutions
Adresse postale: 5 rue Vercons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mherry@val-solutions.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 117-307447 (2021-06-14)