Mise en œuvre du système d'information de gestion du référentiel technique des infrastructures du Grand Paris Express (synérgie)

RATP

Suivant l’article 20 de la loi «Grand Paris» (3.6.2010), la gestion technique des infrastructures du Grand Paris est confiée à RATP Infrastructures. Pour assurer le bon fonctionnement des lignes, RATP Infrastructures vérifiera la maintenabilité des infrastructures avant leur transfert en gestion lors de visites et d'inspections.
Ainsi, RATP Infrastructures doit constituer en amont le référentiel de tous les groupes d'ouvrages (génie civil, voie ferrée, énergie...). L’organisation de la gestion de ce référentiel est un prérequis fort aux organisation et maîtrise des activités de maintenance pendant toute la vie des ouvrages. Ainsi, le référentiel doit remplir les principaux objectifs suivants:
— décrire les biens et infrastructures confiés en gestion technique, sous la forme d’un «jumeau numérique» du terrain;
— garantir des données fiables et pérennes, gérées en un système unique;
— mutualiser l’ensemble des données métiers;
— permettre un partage de connaissance des infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DHA_2020SIT15276
Brève description:

Suivant l’article 20 de la loi «Grand Paris» (3.6.2010), la gestion technique des infrastructures du Grand Paris est confiée à RATP Infrastructures. Pour assurer le bon fonctionnement des lignes, RATP Infrastructures vérifiera la maintenabilité des infrastructures avant leur transfert en gestion lors de visites et d'inspections. Ainsi, RATP Infrastructures doit constituer en amont le référentiel de tous les groupes d'ouvrages (génie civil, voie ferrée, énergie...). L’organisation de la gestion de ce référentiel est un prérequis fort aux organisation et maîtrise des activités de maintenance pendant toute la vie des ouvrages. Ainsi, le référentiel doit remplir les principaux objectifs suivants: — décrire les biens et infrastructures confiés en gestion technique, sous la forme d’un «jumeau numérique» du terrain; — garantir des données fiables et pérennes, gérées en un système unique; — mutualiser l’ensemble des données métiers; — permettre un partage de connaissance des infrastructures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.fraize@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786106 📞
Fax: +33 158786213 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375811
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

CTA: D32 — logiciels spécifiques/conception, réalisation, intégration, déploiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, RATP Infrastructures doit constituer en amont le référentiel de tous les groupes d'ouvrages (génie civil, voie ferrée, énergie...). L’organisation de la gestion de ce référentiel est un prérequis fort aux organisation et maîtrise des activités de maintenance pendant toute la vie des ouvrages. Ainsi, le référentiel doit remplir les principaux objectifs suivants:

— décrire les biens et infrastructures confiés en gestion technique, sous la forme d’un «jumeau numérique» du terrain;

— garantir des données fiables et pérennes, gérées en un système unique;

— mutualiser l’ensemble des données métiers;

— permettre un partage de connaissance des infrastructures.

Valeur totale estimée: 7 799 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la conception et à la réalisation et à la maintenance du système synergie, soit le référentiel des infrastructures techniques du Grand Paris Express et des logiciels de reprise de l’existant associés. Ce marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimal et un montant maximal.

Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous.

— prestations du montant minimal:

—— concession des licences d’utilisation des progiciels nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel du périmètre initial de l’application (progiciels PLM et ETL géographique);

—— réalisation du périmètre socle de l’application, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie;

—— maintenance des licences des progiciels pendant la réalisation du périmètre socle de l’application;

— prestations du montant maximal:

—— les prestations comprises dans le minimum du marché;

—— maintenance des licences des progiciels pour une durée de 0 à 48 mois complémentaires à la période de réalisation du périmètre socle de l’application;

—— maintenance opérationnelle courante (y compris l'initialisation de la maintenance), dite maintenance de type 1, du périmètre socle de l’application pour une durée de 0 à 48 mois maximale;

—— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application pour un volume maximal de 1 500 jours/homme;

—— prestations associées, pour un montant maximal de 2 318 000 EUR;

—— concession de licences d’utilisation complémentaires des progiciels et maintenance associée pour une durée maximale de 72 mois, et pour un montant maximal de 1 297 000 EUR;

—— prestations complémentaires de maintenance (Initialisation, maintenance opérationnelle courante dite maintenance de type 1 et réversibilité) pour les fonctionnalités mise en œuvre dans le cadre des prestations associées, et pour un montant maximal de 619 000 EUR;

—— réversibilité de l’application (périmètre socle sans les fonctionnalités mises en œuvre dans le cadre des prestations associées).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 24 mois à compter de la notification du premier OLS, avec quatre reconductions possibles par périodes de douze mois chacune.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

CTA: D32 — logiciels spécifiques/conception, réalisation, intégration, déploiement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: (au choix de l'acheteur).

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement :

— nature des prix: prix fermes pour la réalisation du périmètre socle de l'application, les licences et la maintenance acquises au titre du montant minimal, prix révisables pour les autres prestations;

— modalités pratiques de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Catherine Fraize
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse [RATP — département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — Lac C480 — bureau M8082 — 93192 Noisy-le-Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les soutenances et les réunions de négociation auront lieu en présentiel, ou sous forme dématérialisée via un outil collaboratif (type Teams, Skype...) en fonction des conditions sanitaires du moment.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La fourniture du DCE aux candidats retenus sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 153-375811 (2020-08-05)

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