Mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

APNI

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum ni minimum, alloti à deux lots. Son objet est la mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile, autour de deux thématiques: les compétences de développement professionnel de son activité (lot 1) et les compétences relationnelles et communicationnelles (lot 2). Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par les Commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEFP) des deux branches professionnelles salariés du particulier employeur et assistants maternels du particulier employeur. Il est attendu un déploiement géographique des modules de formation France métropolitaine et DOM. Les organismes de formation titulaires seront chargés de concevoir, promouvoir, réaliser et évaluer un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés du secteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Université du domicile (UDD)

Qui ?

• APNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apni
Adresse postale: 122 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achat@apni.fr 📧
Téléphone: +33 180480938 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503798
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

I) les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat II) les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); III) les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'APNI peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit; IV) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat); V) le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines prestations, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant(s) par l'APNI et de l'agrément par elle des conditions de paiement. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du DC1), ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent); VI) une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Pour un même lot, il est interdit aux opérateurs économiques d'être présents dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats; VII) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, l'un des renseignements demandés au titre de la présentation des capacités économiques et financières, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Lorsqu'il demande à un candidat de fournir un certificat, une attestation ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, l'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union européenne; VIII) jusqu'au 8 IX) après examen des candidatures d'après ces éléments, seront éliminés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable ou incomplète au sens du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes au regard des critères indiqués au règlement de consultation.

Informations complémentaires

I) les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

II) les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

III) les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'APNI peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit;

IV) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat);

V) le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines prestations, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant(s) par l'APNI et de l'agrément par elle des conditions de paiement. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du DC1), ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent);

VI) une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Pour un même lot, il est interdit aux opérateurs économiques d'être présents dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats;

VII) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, l'un des renseignements demandés au titre de la présentation des capacités économiques et financières, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Lorsqu'il demande à un candidat de fournir un certificat, une attestation ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, l'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union européenne;

VIII) jusqu'au 8

IX) après examen des candidatures d'après ces éléments, seront éliminés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable ou incomplète au sens du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes au regard des critères indiqués au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'actions de formation collectives liées au développement de son activité pour les salariés du secteur des particuliers employeur et de l'emploi à domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est composé de seize modules de formation permettant l'acquisition de compétences liées au développement de son activité pour les salariés du secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à la date de la notification et se terminera le 31.12.2021. Il sera reconductible annuellement dans la limite de trois fois sur la période suivante: 1.1.20200 au 31.12.2024. Les bons de commande seront remis et exécutés durant la période de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Actions de formation collectives liées au développement de compétences relationnelles et communicationnelles pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot est composé de treize modules de formation permettant l'acquisition de compétences communicationnelles et relationnelles pur les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature présentant le candidat (formulaire DC1 ou équivalent). La lettre de candidature contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire;

— l'attestation justifiant la position de l'organisme de formation vis-à-vis du décret nº 2015-790 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue (référencement datadock) — ou les justificatifs de la procédure de référencement en cours (dans ce cas, justifier que l'organisme remplit les conditions pour obtenir le référencement). À fournir pour chaque opérateur économique;

— le cas échéant, si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit également fournir une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou équivalent);

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soir la nature juridique des liens entre eux, le candidat doit également fournir un acte d'engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue.

Situation économique et financière:

à fournir pour chaque opérateur, une déclaration sur l'honneur concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— (à fournir par chaque opérateur économique) une liste des principaux services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— (à fournir par chaque opérateur économique), une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation (nº de déclaration d'activité actif) et être référencé datadock, conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015 ou fournir les justificatifs de la procédure de référencement en cours (dans ce cas, justifier que l'organisme remplit les conditions pour obtenir le référencement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association «Loi 1901»
Contact
Point de contact: Sylvia Rodriguez
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

I) les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

II) les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

III) les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'APNI peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit;

IV) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat);

V) le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines prestations, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant(s) par l'APNI et de l'agrément par elle des conditions de paiement. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du DC1), ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent);

VI) une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Pour un même lot, il est interdit aux opérateurs économiques d'être présents dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats;

VII) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, l'un des renseignements demandés au titre de la présentation des capacités économiques et financières, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Lorsqu'il demande à un candidat de fournir un certificat, une attestation ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, l'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union européenne;

VIII) jusqu'au 8

IX) après examen des candidatures d'après ces éléments, seront éliminés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable ou incomplète au sens du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes au regard des critères indiqués au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique);

— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris, service des référés
Téléphone: +33 1144325151 📞
Source: OJS 2020/S 207-503798 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 80530000-8
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum ni minimum, alloti à deux lots. Son objet est la mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile, autour de deux thématiques: les compétences de développement professionnel de son activité (lot 1) et les compétences relationnelles et communicationnelles (lot 2). Ce marché s'inscrit dans le Cadre des orientations prioritaires définies par les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (Cpnefp) des deux branches professionnelles salariés du particulier employeur et assistants maternels du particulier employeur. Il est attendu un déploiement géographique des modules de formation France métropolitaine et DOM. Les organismes de formation titulaires seront chargés de concevoir, promouvoir, réaliser et évaluer un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés du secteur.

Valeur totale du marché: 19 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Téléphone: +331 80480938 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631644
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503798
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum ni minimum, alloti à deux lots.

Son objet est la mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile, autour de deux thématiques: les compétences de développement professionnel de son activité (lot 1) et les compétences relationnelles et communicationnelles (lot 2).

Ce marché s'inscrit dans le Cadre des orientations prioritaires définies par les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (Cpnefp) des deux branches professionnelles salariés du particulier employeur et assistants maternels du particulier employeur.

Il est attendu un déploiement géographique des modules de formation France métropolitaine et DOM.

Les organismes de formation titulaires seront chargés de concevoir, promouvoir, réaliser et évaluer un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés du secteur.

Description des options: Reconduction.
Intitulé du lot: Actions de formation collectives liées au développement de compétences relationnelles et communicationnelles pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole et DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Université du domicile (UDD)
Numéro d'enregistrement national: 83411160100011
Adresse postale: 60 rue Saint-Blaise
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180480938 📞
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Téléphone: +332 33820892 📞
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique);

— référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 251-631644 (2020-12-21)

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