Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum ni minimum, alloti à deux lots. Son objet est la mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile, autour de deux thématiques: les compétences de développement professionnel de son activité (lot 1) et les compétences relationnelles et communicationnelles (lot 2). Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par les Commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEFP) des deux branches professionnelles salariés du particulier employeur et assistants maternels du particulier employeur. Il est attendu un déploiement géographique des modules de formation France métropolitaine et DOM. Les organismes de formation titulaires seront chargés de concevoir, promouvoir, réaliser et évaluer un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés du secteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum ni minimum, alloti à deux lots. Son objet est la mise en œuvre d'actions...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum ni minimum, alloti à deux lots. Son objet est la mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile, autour de deux thématiques: les compétences de développement professionnel de son activité (lot 1) et les compétences relationnelles et communicationnelles (lot 2). Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par les Commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEFP) des deux branches professionnelles salariés du particulier employeur et assistants maternels du particulier employeur. Il est attendu un déploiement géographique des modules de formation France métropolitaine et DOM. Les organismes de formation titulaires seront chargés de concevoir, promouvoir, réaliser et évaluer un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés du secteur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de formation collectives liées au développement de son activité pour les salariés du secteur des particuliers employeur et de...”
Titre
Mise en œuvre d'actions de formation collectives liées au développement de son activité pour les salariés du secteur des particuliers employeur et de l'emploi à domicile
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane).
Description du marché:
“Ce lot est composé de seize modules de formation permettant l'acquisition de compétences liées au développement de son activité pour les salariés du secteur...”
Description du marché
Ce lot est composé de seize modules de formation permettant l'acquisition de compétences liées au développement de son activité pour les salariés du secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à la date de la notification et se terminera le 31.12.2021. Il sera reconductible annuellement dans la limite de trois fois sur la...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à la date de la notification et se terminera le 31.12.2021. Il sera reconductible annuellement dans la limite de trois fois sur la période suivante: 1.1.20200 au 31.12.2024. Les bons de commande seront remis et exécutés durant la période de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation collectives liées au développement de compétences relationnelles et communicationnelles pour les salariés du secteur des particuliers...”
Titre
Actions de formation collectives liées au développement de compétences relationnelles et communicationnelles pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot est composé de treize modules de formation permettant l'acquisition de compétences communicationnelles et relationnelles pur les salariés du secteur...”
Description du marché
Ce lot est composé de treize modules de formation permettant l'acquisition de compétences communicationnelles et relationnelles pur les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature présentant le candidat (formulaire DC1 ou équivalent). La lettre de candidature contient une déclaration sur l'honneur attestant...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature présentant le candidat (formulaire DC1 ou équivalent). La lettre de candidature contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire;
— l'attestation justifiant la position de l'organisme de formation vis-à-vis du décret nº 2015-790 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue (référencement datadock) — ou les justificatifs de la procédure de référencement en cours (dans ce cas, justifier que l'organisme remplit les conditions pour obtenir le référencement). À fournir pour chaque opérateur économique;
— le cas échéant, si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit également fournir une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou équivalent);
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soir la nature juridique des liens entre eux, le candidat doit également fournir un acte d'engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“à fournir pour chaque opérateur, une déclaration sur l'honneur concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
à fournir pour chaque opérateur, une déclaration sur l'honneur concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— (à fournir par chaque opérateur économique) une liste des principaux services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— (à fournir par chaque opérateur économique) une liste des principaux services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— (à fournir par chaque opérateur économique), une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation (nº de déclaration d'activité actif) et être référencé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation (nº de déclaration d'activité actif) et être référencé datadock, conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015 ou fournir les justificatifs de la procédure de référencement en cours (dans ce cas, justifier que l'organisme remplit les conditions pour obtenir le référencement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
08:05 📅
“I) les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
II) les...”
I) les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement à l'adresse: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
II) les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
III) les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'APNI peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système/espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit;
IV) les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat);
V) le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Le titulaire pourra sous-traiter l'exécution de certaines prestations, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant(s) par l'APNI et de l'agrément par elle des conditions de paiement. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du DC1), ainsi qu'une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4 ou équivalent);
VI) une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Pour un même lot, il est interdit aux opérateurs économiques d'être présents dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats;
VII) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, l'un des renseignements demandés au titre de la présentation des capacités économiques et financières, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Lorsqu'il demande à un candidat de fournir un certificat, une attestation ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, l'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union européenne;
VIII) jusqu'au 8 jour précédant la date limite de réception des candidatures et des offres, les candidats peuvent demander toutes les précisions qu'ils jugent utiles à l'établissement de leur candidature et de leur offre par le biais de la plate-forme «www.e-marchespublics.com». Une réponse est adressée par l'acheteur au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de leurs dossiers;
IX) après examen des candidatures d'après ces éléments, seront éliminés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable ou incomplète au sens du code de la commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes au regard des critères indiqués au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique);
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris, service des référés
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1144325151📞
Source: OJS 2020/S 207-503798 (2020-10-19)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
80530000-8”
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum ni minimum, alloti à deux lots.
Son objet est la mise en œuvre d'actions...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans maximum ni minimum, alloti à deux lots.
Son objet est la mise en œuvre d'actions de formation collectives pour les salariés du secteur du particulier employeur et de l'emploi à domicile, autour de deux thématiques: les compétences de développement professionnel de son activité (lot 1) et les compétences relationnelles et communicationnelles (lot 2).
Ce marché s'inscrit dans le Cadre des orientations prioritaires définies par les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (Cpnefp) des deux branches professionnelles salariés du particulier employeur et assistants maternels du particulier employeur.
Il est attendu un déploiement géographique des modules de formation France métropolitaine et DOM.
Les organismes de formation titulaires seront chargés de concevoir, promouvoir, réaliser et évaluer un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés du secteur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole et DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction.
Champ d'application du marché
Titre:
“Actions de formation collectives liées au développement de compétences relationnelles et communicationnelles pour les salariés du secteur des particuliers...”
Titre
Actions de formation collectives liées au développement de compétences relationnelles et communicationnelles pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en œuvre d'actions de formation collectives liées au développement de son activité pour les salariés du secteur des particuliers employeur et de...”
Titre
Mise en œuvre d'actions de formation collectives liées au développement de son activité pour les salariés du secteur des particuliers employeur et de l'emploi à domicile — lot nº 1
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Université du domicile (UDD)
Numéro d'enregistrement national: 83411160100011
Adresse postale: 60 rue Saint-Blaise
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180480938📞
Fax: +33 233264651 📠
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Dispense des actions de formation en région
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Actions de formation liées au développement de compétences relationnelles et communicationnelles pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et...”
Titre
Actions de formation liées au développement de compétences relationnelles et communicationnelles pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Téléphone: +332 33820892📞
Fax: +332 33264651 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Dispense des modules de formation en région
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique);
— référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 251-631644 (2020-12-21)