— la présente consultation concerne: la conception, la fabrication, les essais, la livraison et la mise en service de bateaux de plaisance à propulsion électrique;
— les acteurs du développement du Marais Poitevin souhaitent relancer la navigation touristique sur la Sèvre Niortaise. Pour cela, le Marais poitevin souhaite acquérir deux bateaux de plaisance à propulsion. Zéro émission pour six passagers destinés à la location touristique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en navigabilité de la Sèvre Niortaise: conception et fabrication de bateaux de plaisance à propulsion électrique
20F121-2”
Produits/services: Bateaux de plaisance et de sport📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne: la conception, la fabrication, les essais, la livraison et la mise en service de bateaux de plaisance à propulsion...”
Brève description
— la présente consultation concerne: la conception, la fabrication, les essais, la livraison et la mise en service de bateaux de plaisance à propulsion électrique;
— les acteurs du développement du Marais Poitevin souhaitent relancer la navigation touristique sur la Sèvre Niortaise. Pour cela, le Marais poitevin souhaite acquérir deux bateaux de plaisance à propulsion. Zéro émission pour six passagers destinés à la location touristique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bateaux📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.
Description du marché:
“— conception, fabrication, essais, livraison et mise en service de bateaux de plaisance à propulsion électrique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles:
— nº 1 _Fourniture propulseur d'étrave en tunnel;
— nº 2_fourniture de moyen de production: panneaux...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles:
— nº 1 _Fourniture propulseur d'étrave en tunnel;
— nº 2_fourniture de moyen de production: panneaux photovoltaïques;
— nº 3 fourniture d'un bateau supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Coulon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://Greffe.ta-poitiers.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://Greffe.ta-poitiers.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://Greffe.ta-poitiers.fr🌏
Source: OJS 2020/S 063-150354 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Église
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parc naturel régional du Marais Poitevin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: la conception, la fabrication, les essais, la livraison et la mise en service de bateaux de plaisance à propulsion...”
Brève description
La présente consultation concerne: la conception, la fabrication, les essais, la livraison et la mise en service de bateaux de plaisance à propulsion électrique. Les acteurs du développement du Marais Poitevin souhaitent relancer la navigation touristique sur la Sèvre Niortaise. Pour cela, le Marais Poitevin souhaite acquérir deux bateaux de plaisance à propulsion Zéro Émission pour six passagers destinés à la location touristique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567 889 💰
Description
Description du marché:
“Conception, fabrication, essais, livraison et mise en service de bateaux de plaisance à propulsion électrique.” Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles:
— nº 1 — fourniture propulseur d'étrave en tunnel;
— nº 2 — fourniture de moyen de production: panneaux...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles:
— nº 1 — fourniture propulseur d'étrave en tunnel;
— nº 2 — fourniture de moyen de production: panneaux photovoltaïques;
— nº 3 — fourniture d'un bateau supplémentaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 063-150354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F121-2
Titre:
“Mise en navigabilité de la Sèvre Niortaise: conception et fabrication de bateaux de plaisance à propulsion électrique”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Naviwatt
Adresse postale: 7 rue des Calfats
Commune postale: Arzon
Code postal: 56640
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.naviwatt.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 889 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-150023 (2021-03-22)