Mise en mise en place et maintenance d'un outil informatique à destination des bailleurs sociaux pour la signature électronique de documents

ACG-Synergies

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en place et maintenance d'un outil informatique à destination des bailleurs sociaux pour la signature électronique de
documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2021-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020066
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en place et maintenance d'un outil informatique à destination des bailleurs sociaux pour la signature électronique de documents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ACG-Synergies
Adresse postale: 293 avenue des Granges Bardes
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.acg-synergies.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achat@acg-synergies.fr 📧
Téléphone: +33 474458787 📞
URL des documents: https://www.emarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617597
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en place et maintenance d'un outil informatique à destination des bailleurs sociaux pour la signature électronique de
documents.
— mise en place d'une solution de signature électronique en mode SaaS avec une interface d'administration et de gestion de workflow;
— mise en œuvre/disposition des demi-interfaces entrantes permettant l'envoi de la liasse éditique à signer;
— mise à disposition d'un outil type «webhook» permettant d'envoyer les documents signés
via API.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à chacune des reconductions, sauf si ACG-Synergies y met un terme à la fin de la période initiale et à la fin de chaque période de renouvellement en respectant un préavis de deux (2) mois par l'envoi d'une lettre recommandée avec AR. La durée totale de l'accord-cadre toute durée confondue, ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://acg-synergies.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.emarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon 6
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 248-617597 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en place et maintenance d'un outil informatique à destination des bailleurs sociaux pour la signature électronique de documents.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ACG-synergies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194958
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617597
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en mise en place et maintenance d'un outil informatique à destination des bailleurs sociaux pour la signature électronique de documents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Yousign
Adresse postale: 8 rue Henri Pigis
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 076-194958 (2021-04-15)
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