Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en conformité électrique des postes basse tension nº 1 et nº 4
HMN20T11TRX
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description: Mise en conformité électrique des postes basse tension nº 1 et nº 4.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste électrique base tension nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Poste électrique base tension nº 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 — valeur technique de l'offre apprécié sur la base de mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste électrique base tension nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Poste électrique base tension nº 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Groupement de candidats: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas,...”
Liste et brève description des conditions
Groupement de candidats: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R. 2142-20 nº 2018-1075 du 3.12.2018). L'acte d'engagement devra être soit cosigné par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14 du RC. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Candidature: les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «Dume» ou le dispositif «hors DUME».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Situation propre:
— le formulaire DC1 daté et signé électroniquement ou une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
Situation propre:
— le formulaire DC1 daté et signé électroniquement ou une déclaration sur l'honneur datée et signée électroniquement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-5 et L. 2141-7 à 11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas auxquels renvoie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018;
— le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du CA doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les attestations de régularité sociale attestant de la situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et les attestations de régularité fiscale justifiant la situation des impôts et taxes dus au trésor public;
— un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature);
— pour les opérateurs économiques établis dans un État autre que la France, en vertu de l'article R. 2143-9, il sera demandé de produire des documents listés à l'article R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Ces documents seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original;
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par le centre de formalités des entreprises;
— l'imprimé DC4 daté et signé électroniquement en cas de sous-traitance.
“Capacité techniques et professionnelles: l'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à...”
Capacité techniques et professionnelles: l'attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Le candidat présentera un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement. L'attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié; autres documents: le ou les certificats de visite; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé électroniquement; l'annexe du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé électroniquement. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot + annexes, signés électroniquement; une copie de la police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle; une copie de la police d'assurance décennale; un RIB; en cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans un délai de sept jours à compter de la date de la demande. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Offre technique et financière: le candidat est tenu de répondre à la totalité des articles désigné(e)s dans le lot. Dans le cas de groupement autorisé de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Offre technique et financière: le candidat est tenu de répondre à la totalité des articles désigné(e)s dans le lot. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement et ses annexes financières (la décomposition du prix global et forfaitaire et/ou le bordereau de prix unitaires) devront être signés électroniquement soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Chaque candidat formule son offre en produisant un dossier intitulé «offre». La production des documents constituant le dossier «offre» conditionne la validité de l'offre. Contenu du dossier «offre»: l'acte d'engagement complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société; la décomposition du prix global et forfaitaire signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société. Le mémoire technique: l'opérateur économique peut également joindre tous les documents qu'il jugera utile de communiquer au pouvoir adjudicateur dans le cadre de son offre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Visite des candidats: les candidats ont l'obligation de visiter les sites. Cette obligation conditionne la validité de l'offre; les candidats prennent...”
Conditions d'exécution du contrat
Visite des candidats: les candidats ont l'obligation de visiter les sites. Cette obligation conditionne la validité de l'offre; les candidats prennent rendez-vous avec: M. Renard tél. +33 149814098 courriel: vincent.renard@aphp.fr — M. Guennoc tél. +33 149812103 mail: philippe.guennoc@aphp.fr — le candidat doit poser ses questions sur la plate-forme marches-publics.gouv.fr avant le 14.1.2021. Les HUHM transmettent dans un délai de six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, conformément à l'article R. 2132-6, une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
12:15 📅
“AOO, en application des articles R. 2124-2.1º le dossier de consultation est disponible sur le site marches-publics.gouv.fr — lors du téléchargement du DCE,...”
AOO, en application des articles R. 2124-2.1º le dossier de consultation est disponible sur le site marches-publics.gouv.fr — lors du téléchargement du DCE, le candidat doit s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Le DCE est composé: le Règlement de la consultation (RC). L'annexe au règlement de la consultation «Certificat de visite»; l'Acte d'engagement (AE); la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) 1 par lot — annexe 2; le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP); l'annexe du Cahier des clauses administratives particulières; le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 1 CCTP par lot; autres documents: annexe 1 — planning prévisionnel travaux, annexe 3 — plan des tableaux étages (11 plans), annexe 4 — plan des postes (six plans), annexe 5 — schéma des colonnes (quatre schémas), annexe 6 — tableaux départs TGTB (deux tableaux), annexe 7 — note de calculs. Postes (deux notes de calculs) le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Modalités essentielles de financement et de paiement: les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget du groupe hospitalier HUHM en application de l'article R. 2112-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les prix du marché sont révisables. Modalités de modification du marche en cours d'exécution: en application des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur. Allotissement: en marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1 poste électrique base tension nº 1,
— lot nº 2 poste électrique base tension nº 4.
Durée: le délai global d'exécution du ou des marchés est fixé à 20 mois à compter de la notification. Forme du marche: Aa sens de l'article R. 2112-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, le ou les marchés sont à prix global et forfaitaire. Examen des offres: l'examen des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et donnera lieu à un classement des offres. Jugement des offres: le RPA choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères de la pondération suivante:
— critère 1 — valeur financière de l'offre — 45 points prix global et forfaitaire — 45 points,
— critère 2 — valeur technique de l'offre — 55 points — apprécié sur la base de mémoire technique indiquant au minimum: méthodologie générale déployée par le candidat — 10 points, moyens humains — 5 points compréhension des objectifs et enjeux, prise en compte des contraintes liés au milieu hospitalier — 10 points, notice concernant les installations de chantier — 5 points organisation et maîtrise des délais — 5 points, qualité du matériel proposé, notice sur les équipements — 20 points, le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment, déclarer une procédure sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-623050 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-623050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Conditions particulières d'exécution: le candidat doit poser ses questions avant le” Ancienne valeur
Date: 2021-01-14 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-21 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2021/S 010-016142 (2021-01-11)