Mise en accessibilité du Hall 1 de la gare de Paris gare de Lyon
SNCF réseau au nom et pour le compte de gares et connexions
Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF Réseau.
Les travaux consistent principalement en du:
— nivellement des 6 quais qui sont à 55 cm (A/C, D/E, G/H, I/J, M/N et quai N),
— rehaussement à 55 cm du quai K/L,
— mise en place des DEV tout le linéaire des quais,
— désamiantage des enrobés existants (sur presque tous les quais),
— mise en conformité les escaliers fixes (éclairage, double lisse, BEV et garde-corps),
— création de clôtures en portillons en extrémité de quai,
— mise en conformité de l’éclairage,
— adaptation de la signalétique non conforme.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-04 | Avis de marché |
| 2021-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019DOS617075
Brève description:
“Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau au nom et pour le compte de gares et connexions
Adresse postale: 2 rue Royale
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.francois@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354734354 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062871
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF Réseau.”
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“Les travaux consistent principalement en du:”
“— nivellement des 6 quais qui sont à 55 cm (A/C, D/E, G/H, I/J, M/N et quai N),”
“— rehaussement à 55 cm du quai K/L,”
“— mise en place des DEV tout le linéaire des quais,”
“— désamiantage des enrobés existants (sur presque tous les quais),”
“— mise en conformité les escaliers fixes (éclairage, double lisse, BEV et garde-corps),”
“— création de clôtures en portillons en extrémité de quai,”
“— mise en conformité de l’éclairage,”
“— adaptation de la signalétique non conforme.”
“— fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux semi-grenu sur quai — BBSG 0/6 — 4 cm: 1257 T,”
“— fourniture de dalle d'éveil de la vigilance (DEV) sans trappe: 5 260 ml,”
“— pose de Dalle d'éveil de la vigilance (DEV) à encastrer dans le corps de quai. Épaisseur 100 mm: 5 260 ml,”
“— fouilles en déblai sur terrain de classe 1 (terre ordinaire, argileuse ou caillouteuse): 1861 m”
“— fourniture et mise en œuvre de grave-ciment: 4 340 m”
“— sciage horizontal des bordures de quai: 3 729 ml,”
“— fourniture et pose du dispositif de couverture par 1 dispositif en composite S4 : 188 u,”
“— déplacement/agrandissement et mise à niveau de CT/REGARD en rive de quai, de 1 à 2 tampons, sans remise en place des tampons: 148 u,”
“— fourniture de contreplaqué antidérapant provisoire: 18 730 m”
“— désamiantage de la couche de roulement: 16 152 m”
“— évacuation et traitement des déchets: 1938 T.”
Durée de l'accord: 650 jours
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris gare de Lyon — Hall 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,”
“— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“En application des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, le chiffre d'affaire minimal annuel que les candidats doivent réaliser...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
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“— liste des travaux d'importance et de technicité similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les...”
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“— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
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“— certificat d'Identification professionnelle FNTP exigée ci-dessous, ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),”
“— l'engagement sur l'honneur à sous-traiter les travaux pour lesquels l'entreprise n'est pas détenteur des qualifications mentionnées ci-dessous, requises...”
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“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est...”
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“— description de l’outillage, du matériel, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“L’entreprise attributaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit obligatoirement posséder l'identification professionnelle FNTP suivante pour réaliser...”
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“— 1121 — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.”
“L’entreprise, ou le mandataire en cas de groupement, devra faire sous-traiter ou cotraiter les qualifications suivantes si elle ne les possède pas:”
“Identifications professionnelles FNTP:”
“— 211 démolition, abattage par engin mécanique,”
“— 342 revêtement en matériaux enrobés,”
“— 346 pose de bordures et caniveaux,”
“— 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain,”
“— 2342 couches de forme en matériaux rapportés — voiries à faible trafic,”
“— 3421 revêtements en matériaux enrobés classiques.”
“Qualifications qualibat:”
“— 1552 traitement de l'amiante,”
“— 4411 serrurerie-métallerie (technicité courante),”
“— 4441 clôtures métalliques (technicité courante),”
“— 6112 peinture et ravalement technicité confirmée.”
“Qualifications qualifelec:”
“Électricité E2:”
“—CF3: études & réalisation de 4 références par ses propres moyens (moins de 4 ans) — conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines.”
“Qualifications SNCF:”
“— 02804 étanchéité par procédés spéciaux — emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil),”
“— 03101-01: travaux de piquetage d'artères câbles,”
“— 03102-01: pose de câbles télécom cuivre et fibres optiques,”
“— 03103-03: raccordement de câbles télécom à fibres optiques,”
“— 05001 mission d’annonce manuelle des circulations,”
“— 09301: gestion opérationnelle des LAM,”
“— 09202: Traction des trains.”
“À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— une retenue de garantie de 2 % sera appliquée sur chaque facture,”
“— cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en Euros,”
“— les prix sont révisables,”
“— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“— financement sur fonds propres SNCF réseau et SNCF mobilités.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— 1 opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement,”
“— 1 opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement,”
“— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles,”
“— en cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.”
“En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Aurélie François Mariemberg
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF réseau émet cet avis de marché au nom et pour le compte de gares et connexions.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par 1 représentant du candidat dûment...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
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“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,”
“— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur 1 accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans 1 délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-062871 (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019DOS617075
Brève description:
“Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau au nom et pour le compte de gares et connexions
Adresse postale: 2 rue Royale
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.francois@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354734354 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062871
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF Réseau.”
“Les travaux consistent principalement en du:”
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“— nivellement des 6 quais qui sont à 55 cm (A/C, D/E, G/H, I/J, M/N et quai N),”
“— rehaussement à 55 cm du quai K/L,”
“— mise en place des DEV tout le linéaire des quais,”
“— désamiantage des enrobés existants (sur presque tous les quais),”
“— mise en conformité les escaliers fixes (éclairage, double lisse, BEV et garde-corps),”
“— création de clôtures en portillons en extrémité de quai,”
“— mise en conformité de l’éclairage,”
“— adaptation de la signalétique non conforme.”
“— fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux semi-grenu sur quai — BBSG 0/6 — 4 cm: 1257 T,”
“— fourniture de dalle d'éveil de la vigilance (DEV) sans trappe: 5 260 ml,”
“— pose de Dalle d'éveil de la vigilance (DEV) à encastrer dans le corps de quai. Épaisseur 100 mm: 5 260 ml,”
“— fouilles en déblai sur terrain de classe 1 (terre ordinaire, argileuse ou caillouteuse): 1861 m”
“— fourniture et mise en œuvre de grave-ciment: 4 340 m”
“— sciage horizontal des bordures de quai: 3 729 ml,”
“— fourniture et pose du dispositif de couverture par 1 dispositif en composite S4 : 188 u,”
“— déplacement/agrandissement et mise à niveau de CT/REGARD en rive de quai, de 1 à 2 tampons, sans remise en place des tampons: 148 u,”
“— fourniture de contreplaqué antidérapant provisoire: 18 730 m”
“— désamiantage de la couche de roulement: 16 152 m”
“— évacuation et traitement des déchets: 1938 T.”
Informations complémentaires:
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris gare de Lyon — Hall 1.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
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“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,”
“— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“En application des articles R. 2142-6 et R. 2142-7 du code de la commande publique, le chiffre d'affaire minimal annuel que les candidats doivent réaliser...”
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“— liste des travaux d'importance et de technicité similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les...”
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“— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,”
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou...”
“— certificat d'Identification professionnelle FNTP exigée ci-dessous, ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),”
“— l'engagement sur l'honneur à sous-traiter les travaux pour lesquels l'entreprise n'est pas détenteur des qualifications mentionnées ci-dessous, requises...”
“— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est...”
“— description de l’outillage, du matériel, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de...”
“L’entreprise attributaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit obligatoirement posséder l'identification professionnelle FNTP suivante pour réaliser...”
“— 1121 — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.”
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“L’entreprise, ou le mandataire en cas de groupement, devra faire sous-traiter ou cotraiter les qualifications suivantes si elle ne les possède pas:”
“Identifications professionnelles FNTP:”
“— 211 démolition, abattage par engin mécanique,”
“— 342 revêtement en matériaux enrobés,”
“— 346 pose de bordures et caniveaux,”
“— 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain,”
“— 2342 couches de forme en matériaux rapportés — voiries à faible trafic,”
“— 3421 revêtements en matériaux enrobés classiques.”
“Qualifications qualibat:”
“— 1552 traitement de l'amiante,”
“— 4411 serrurerie-métallerie (technicité courante),”
“— 4441 clôtures métalliques (technicité courante),”
“— 6112 peinture et ravalement technicité confirmée.”
“Qualifications qualifelec:”
“Électricité E2:”
“—CF3: études & réalisation de 4 références par ses propres moyens (moins de 4 ans) — conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines.”
“Qualifications SNCF:”
“— 02804 étanchéité par procédés spéciaux — emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil),”
“— 03101-01: travaux de piquetage d'artères câbles,”
“— 03102-01: pose de câbles télécom cuivre et fibres optiques,”
“— 03103-03: raccordement de câbles télécom à fibres optiques,”
“— 05001 mission d’annonce manuelle des circulations,”
“— 09301: gestion opérationnelle des LAM,”
“— 09202: Traction des trains.”
“À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles...”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— une retenue de garantie de 2 % sera appliquée sur chaque facture,”
“— cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en Euros,”
“— les prix sont révisables,”
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“— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
“— financement sur fonds propres SNCF réseau et SNCF mobilités.”
“— 1 opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement,”
“— 1 opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement,”
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“— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles,”
“— en cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.”
“En outre, SNCF réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché...”
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Aurélie François Mariemberg
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF réseau émet cet avis de marché au nom et pour le compte de gares et connexions.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette...”
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“L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par 1 représentant du candidat dûment...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée...”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,”
Afficher plus (4)
“— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur 1 accord cadre, à compter de la notification de la...”
“—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans 1 délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 027-062871 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux Personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF...”
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Valeur totale du marché: 11503167.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152700
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-062871
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux Personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF réseau.”
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“— nivellement des six quais qui sont à 55 cm (A/C, D/E, G/H, I/J, M/N et quai N);”
“— rehaussement à 55 cm du quai K/L;”
“— mise en place des DEV tout le linéaire des quais;”
“— désamiantage des enrobés existants (sur presque tous les quais);”
“— mise en conformité les escaliers fixes (éclairage, double lisse, BEV et garde-corps);”
“— création de clôtures en portillons en extrémité de quai;”
“— mise en conformité de l’éclairage;”
“— fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux semi-grenu sur quai- BBSG 0/6 — 4 cm: 1257 t;”
“— fourniture de Dalle d'éveil de la vigilance (DEV) sans trappe: 5260 ml;”
“— pose de Dalle d'éveil de la vigilance (DEV) à encastrer dans le corps de quai. Épaisseur 100 mm: 5260 ml;”
“— fourniture et mise en œuvre de grave-ciment: 4340 m”
“— sciage horizontal des bordures de quai: 3729 ml;”
“— fourniture et pose du dispositif de couverture par un dispositif en composite S4 : 188 U;”
“— déplacement/agrandissement et mise à niveau de CT/regard en rive de quai, de 1 à 2 tampons, sans remise en place des tampons: 148 U;”
“— fourniture de contreplaqué antidérapant provisoire: 18730 m”
“— désamiantage de la couche de roulement: 16152 m”
“— évacuation et traitement des déchets: 1938 t.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Sogea Île-de-France SAS
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Etf sas
Commune postale: Beauchamp
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: SDEL rail SAS
Commune postale: Villejuif
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 11503167.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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Source: OJS 2021/S 060-152700 (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux Personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF...”
Valeur totale du marché: 11503167.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152700
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-062871
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché consiste à rendre la gare de Lyon accessible aux Personnes handicapées et à mobilité réduite (PMR) sur le périmètre de propriété de SNCF réseau.”
“— nivellement des six quais qui sont à 55 cm (A/C, D/E, G/H, I/J, M/N et quai N);”
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“— rehaussement à 55 cm du quai K/L;”
“— mise en place des DEV tout le linéaire des quais;”
“— désamiantage des enrobés existants (sur presque tous les quais);”
“— mise en conformité les escaliers fixes (éclairage, double lisse, BEV et garde-corps);”
“— création de clôtures en portillons en extrémité de quai;”
“— mise en conformité de l’éclairage;”
“— fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux semi-grenu sur quai- BBSG 0/6 — 4 cm: 1257 t;”
“— fourniture de Dalle d'éveil de la vigilance (DEV) sans trappe: 5260 ml;”
“— pose de Dalle d'éveil de la vigilance (DEV) à encastrer dans le corps de quai. Épaisseur 100 mm: 5260 ml;”
“— fourniture et mise en œuvre de grave-ciment: 4340 m”
“— sciage horizontal des bordures de quai: 3729 ml;”
“— fourniture et pose du dispositif de couverture par un dispositif en composite S4 : 188 U;”
“— déplacement/agrandissement et mise à niveau de CT/regard en rive de quai, de 1 à 2 tampons, sans remise en place des tampons: 148 U;”
“— fourniture de contreplaqué antidérapant provisoire: 18730 m”
“— désamiantage de la couche de roulement: 16152 m”
“— évacuation et traitement des déchets: 1938 t.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Sogea Île-de-France SAS
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Etf sas
Commune postale: Beauchamp
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: SDEL rail SAS
Commune postale: Villejuif
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 11503167.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:”
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“—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de...”
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