Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L’entreprise attributaire, ou le mandataire en cas de groupement, doit obligatoirement posséder l'identification professionnelle FNTP suivante pour réaliser les travaux:
— 1121 — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.
L’entreprise, ou le mandataire en cas de groupement, devra faire sous-traiter ou cotraiter les qualifications suivantes si elle ne les possède pas:
Identifications professionnelles FNTP:
— 211 démolition, abattage par engin mécanique,
— 342 revêtement en matériaux enrobés,
— 346 pose de bordures et caniveaux,
— 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain,
— 2342 couches de forme en matériaux rapportés — voiries à faible trafic,
— 3421 revêtements en matériaux enrobés classiques.
Qualifications qualibat:
— 1552 traitement de l'amiante,
— 4411 serrurerie-métallerie (technicité courante),
— 4441 clôtures métalliques (technicité courante),
— 6112 peinture et ravalement technicité confirmée.
Qualifications qualifelec:
Électricité E2:
—CF3: études & réalisation de 4 références par ses propres moyens (moins de 4 ans) — conception, étude et réalisation dans au moins 2 domaines.
Qualifications SNCF:
— 02804 étanchéité par procédés spéciaux — emploi de résines synthétiques — cuvelage — imperméabilisation (spécialité génie civil),
— 03101-01: travaux de piquetage d'artères câbles,
— 03102-01: pose de câbles télécom cuivre et fibres optiques,
— 03103-03: raccordement de câbles télécom à fibres optiques,
— 05001 mission d’annonce manuelle des circulations,
— 09301: gestion opérationnelle des LAM,
— 09202: Traction des trains.
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanent d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.