Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries communautaires de PMMCU, exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert DIB» de Perpignan

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1 «Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU»;
— lot nº 2 «Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchets industriel banal (DIB)» de Perpignan. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Ourry SAS

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020038
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots: — lot nº 1 «Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU»; — lot nº 2 «Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchets industriel banal (DIB)» de Perpignan. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assicle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286814
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le montant présenté correspond au montant minimum fixé pour ce lot. Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient susceptibles d'optimiser les ressources matérielles et notamment les dispositifs permettant d'améliorer les conditions de gestion des enlèvements conformément au RC et CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots:

— lot nº 1 «Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU»;

— lot nº 2 «Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchets industriel banal (DIB)» de Perpignan. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition, maintenance et transport des caissons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU.

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Exploitation et gestion
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchets industriel banal (DIB)de Perpignan.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant présenté correspond au montant minimum fixé pour ce lot. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les points qu'ils jugeraient susceptibles de minimiser le coût de la prestation conformément au RC et CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de qualifications professionnelles; certifications.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées au Budget annexe 06 de PMMCU. Modalités de paiement: mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures ou mémoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). Dans le cadre cette consultation, une visite obligatoire est organisée pour chaque lot conformément au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 118-286814 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots: — lot nº 1 «Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par Pmmcu»; — lot nº 2 «Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchet industriel banal (DIB)» de Perpignan. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532688
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286814
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le montant présenté correspond au montant minimal fixé pour ce lot. Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient susceptibles d'optimiser les ressources matérielles et notamment les dispositifs permettant d'améliorer les conditions de gestion des enlèvements conformément au RC et CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 «Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par Pmmcu»;

— lot nº 2 «Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchet industriel banal (DIB)» de Perpignan. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.

Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par Pmmcu.

Informations complémentaires:

Brève description:

Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchet industriel banal (DIB) de Perpignan.

Informations complémentaires:

Le montant présenté correspond au montant minimal fixé pour ce lot. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les points qu'ils jugeraient susceptibles de minimiser le coût de la prestation conformément au RC et CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Ourry Sas
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 523 889 EUR 💰
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 985 321 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des estimations pour un an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux suivants:

— lot 1: 4 500 000 EUR HT minimum pour quatre ans,

— lot 2: 3 500 000 EUR HT minimum pour quatre ans.

Source: OJS 2020/S 217-532688 (2020-11-03)

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