Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries communautaires de PMMCU, exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert DIB» de Perpignan
Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1 «Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU»;
— lot nº 2 «Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchets industriel banal (DIB)» de Perpignan. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries communautaires de PMMCU, exploitation et gestion du complexe...”
Titre
Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries communautaires de PMMCU, exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert DIB» de Perpignan
2020038
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1 «Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU»;
— lot nº 2 «Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchets industriel banal (DIB)» de Perpignan. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition, maintenance et transport des caissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Caissons📦
Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis...”
Description du marché
Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par PMMCU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant présenté correspond au montant minimum fixé pour ce lot. Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient...”
Informations complémentaires
Le montant présenté correspond au montant minimum fixé pour ce lot. Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient susceptibles d'optimiser les ressources matérielles et notamment les dispositifs permettant d'améliorer les conditions de gestion des enlèvements conformément au RC et CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchets industriel banal (DIB)de Perpignan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant présenté correspond au montant minimum fixé pour ce lot. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les points qu'ils...”
Informations complémentaires
Le montant présenté correspond au montant minimum fixé pour ce lot. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les points qu'ils jugeraient susceptibles de minimiser le coût de la prestation conformément au RC et CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certificats de qualifications professionnelles; certifications.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les dépenses...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisable annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées au Budget annexe 06 de PMMCU. Modalités de paiement: mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures ou mémoires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan méditerranée métropole communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). Dans le cadre cette consultation, une visite obligatoire est organisée pour chaque lot conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 118-286814 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries communautaires de Pmmcu, exploitation et gestion du complexe...”
Titre
Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries communautaires de Pmmcu, exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert DIB» de Perpignan
2020038
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Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre avec montant minimal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1 «Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par Pmmcu»;
— lot nº 2 «Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchet industriel banal (DIB)» de Perpignan. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis...”
Description du marché
Mise à disposition, maintenance et transport des caissons de toutes les déchetteries à l'exception de la déchetterie de Perpignan vers les exutoires définis par Pmmcu.
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Informations complémentaires:
“Le montant présenté correspond au montant minimal fixé pour ce lot. Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient...”
Informations complémentaires
Le montant présenté correspond au montant minimal fixé pour ce lot. Les candidats peuvent présenter des variantes portant sur des points qu'ils jugeraient susceptibles d'optimiser les ressources matérielles et notamment les dispositifs permettant d'améliorer les conditions de gestion des enlèvements conformément au RC et CCTP.
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Description du marché:
“Exploitation et gestion du complexe «déchetterie et quai de transfert Déchet industriel banal (DIB) de Perpignan.”
Informations complémentaires:
“Le montant présenté correspond au montant minimal fixé pour ce lot. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les points qu'ils...”
Informations complémentaires
Le montant présenté correspond au montant minimal fixé pour ce lot. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes sur les points qu'ils jugeraient susceptibles de minimiser le coût de la prestation conformément au RC et CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition, maintenance et transport des caissons
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry Sas
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 523 889 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation et gestion
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 985 321 💰
“Les montants indiqués sont des estimations pour un an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux suivants:
— lot 1: 4 500...”
Les montants indiqués sont des estimations pour un an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimaux suivants:
— lot 1: 4 500 000 EUR HT minimum pour quatre ans,
— lot 2: 3 500 000 EUR HT minimum pour quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 217-532688 (2020-11-03)