Mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme conversationnelle de RH et réalisation de prestations associées de formation à l'utilisation de celle-ci
Mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme conversationnelle de ressources humaines (type expérience candidat) et réalisation de prestations associées de formation à l'utilisation de cette plate-forme pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Avis de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la délégation à la communication, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme conversationnelle de RH et réalisation de prestations associées de formation...”
Titre
Mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme conversationnelle de RH et réalisation de prestations associées de formation à l'utilisation de celle-ci
MEN-SG-AOO-20044
Mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme conversationnelle de ressources humaines (type expérience candidat) et réalisation de prestations associées de formation à l'utilisation de cette plate-forme pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Mise à disposition et maintien en conditions opérationnelles d'une plate-forme conversationnelle de ressources humaines (type expérience candidat) et réalisation de prestations associées de formation à l'utilisation de cette plate-forme pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité de la plate-forme conversationnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): SC1.1: modalités de couverture des exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC1.2: ergonomie et facilité d'utilisation
Critère de qualité (nom): SC1.3: choix techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2: dispositif de support et d'assistance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité de la proposition organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“SC3.1: méthodologie et organisation du projet pour la réalisation des prestations du marché”
Critère de qualité (nom): SC3.2: moyens humains affectés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.1.5) et au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, reconductions comprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel global HT en euros, sur le dernier exercice disponible (pondération: 1).” Conditions de participation
“— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 160 000 EUR: 10/10;
— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 80 000 EUR et 160 000 EUR:...”
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur à 160 000 EUR: 10/10;
— le montant du chiffre d'affaires est compris entre 80 000 EUR et 160 000 EUR: 5/10;
— le montant du chiffre d'affaires est inférieur à 80 000 EUR ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat;
—— l'objet du marché ou du contrat;
—— une description des prestations réalisées;
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale;
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées;
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le support technique et l'assistance (noté sur 1):
— le candidat a dans ses équipes plus de dix personnes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de ressources du candidat spécialisées dans le support technique et l'assistance (noté sur 1):
— le candidat a dans ses équipes plus de dix personnes spécialisées: 10/10;
— le candidat a dans ses équipes entre 5 et 10 personnes spécialisées: 5/10;
— le candidat a dans ses équipes moins de cinq personnes spécialisées ou non précisé: 0/10.
Références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables (noté sur 1):
— le nombre de références est supérieur à 10: 10/10;
— le nombre de références est compris entre 5 et 10: 5/10;
— le nombre de références est inférieur à 5 ou non précisé: 0/10.
Processus (démarche) qualité (noté sur 1):
— le candidat a un processus certifié ou propre à sa société: 10/10;
— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment sur le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «Recherche scientifique et technologie pluridisciplinaire».
C) Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
D) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.
E) Le ministère conclut le marché en euros.
F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Aoo-20044.
G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 212-518028 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité de la plate-forme conversationnelle
Critère de qualité (nom): SC1.1: Modalités de couverture des exigences fonctionnelles
Critère de qualité (nom): SC1.2: Ergonomie et facilité d'utilisation
Critère de qualité (nom): SC1.3: Choix techniques
Critère de qualité (nom): Critère 2: Dispositif de support et d'assistance
Critère de qualité (nom): Critère 3: Qualité de la proposition organisationnelle
Critère de qualité (nom):
“SC3.1: Méthodologie et organisation du projet pour la réalisation des prestations du marché”
Critère de qualité (nom): SC3.2: Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Informations sur les options
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518028
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise à disposition et MCO d'une plate-forme conversationnelle RH et réalisation de prestations associées de formation à son utilisation pour le compte du...”
Titre
Mise à disposition et MCO d'une plate-forme conversationnelle RH et réalisation de prestations associées de formation à son utilisation pour le compte du MENJS et du MESRI
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2021/S 011-022809 (2021-01-13)