Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le territoire Sud-Est de la communauté de communes des Sablons (Oise)

Synd. mixte dep. Oise TRPT traitement de

Ce marché est relatif à la fourniture d'un service déchetterie (mise à disposition et exploitation) sur le territoire sud-est de la communauté de communes des Sablons. Ce marché concerne également le transport et le traitement des déchets acceptés sur le site proposé par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Butin Sedic

Qui ?

• Synd. mixte dep. Oise TRPT traitement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-31	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. mixte dep. Oise TRPT traitement de
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002842
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Huit reconductions d'un mois.

Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en avertir le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois semaines avant la date de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles article L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

— Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 002-002842 (2020-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le territoire Sud-Est de la Communauté de Communes des Sablons (Oise)

Valeur totale du marché: 90 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte dep oise trpt traitement de
Adresse postale: cs 30316

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470801
Se réfère à l'avis: 2021/S 002-002842
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le montant indiqué dans la section V : attribution du marché - valeur totale du marché, est un prix estimatif pour la part fixe en euros hors taxe par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur le territoire Sud-Est de la Communauté de Communes des Sablons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: butin sedic
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 90 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470801 (2021-09-13)

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